Christophe Guilloteau
Question N° 30075 au Ministère de la Santé
Question soumise le 2 septembre 2008
M. Christophe Guilloteau appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le problème des étudiants qui doivent se faire vacciner contre l'hépatite B pour suivre des études dans un secteur médical ou paramédical. Certains d'entre eux, ayant des antécédents familiaux d'atteinte de sclérose en plaques craignent cette vaccination, étant donné qu'à ce jour un lien de causalité entre la vaccination contre l'hépatite B et le développement d'affections iatrogènes n'est pas établi de façon certaine, mais n'est pas totalement exclu. Par conséquent, il lui demande les mesures qu'elle entend prendre pour que ces étudiants puissent poursuivre leurs études dans le secteur qu'ils ont choisi, sans vivre dans l'incertitude pour leur santé.
Réponse émise le 7 octobre 2008
L'article L. 3111-4 (ancien article L. 10) du code de la santé publique prévoit que les personnes qui exercent une activité professionnelle les exposant à des risques de contamination doivent être immunisées contre l'hépatite B et renvoie à un arrêté des ministres du travail et de la santé le soin de déterminer les catégories d'établissements et organismes concernés. Le quatrième alinéa de ce même article prévoit également que sont soumis à la même obligation les étudiants des professions en question dont une part des études doit être effectuée dans un établissement ou organisme public ou privé de prévention ou de soins. Un arrêté du 6 mars 2007 fixe la liste des professions de santé concernées. Une contre-indication formelle à la vaccination contre l'hépatite B correspond de fait à une inaptitude à une orientation vers des professions médicales ou paramédicales (il n'existe pratiquement pas de poste de travail de soignant qui pourrait être considéré comme n'étant pas à risque d'exposition, sauf s'il s'agissait d'un poste exclusivement administratif). En effet, au cours de la formation, les étudiants sont amenés à effectuer des stages les mettant dans différentes situations professionnelles, dont la plupart à risque d'exposition aux agents biologiques et donc au virus de l'hépatite B. Par ailleurs, les antécédents de sclérose en plaques (SEP) ne constituent pas une contre-indication formelle à la vaccination contre l'hépatite B et il appartient au médecin traitant d'évaluer le risque, comme cela est indiqué dans l'autorisation de mise sur le marché (AMM) de certains vaccins contre l'hépatite B sous la rubrique « précaution d'emploi ». Cette position est également celle du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, qui, dans un avis du 8 mars 2002, a considéré que « lorsque la vaccination est envisagée chez une personne atteinte ou ayant un apparenté du premier degré (père, mère, frère ou soeur) atteint de SEP, il faut évaluer au cas par cas le bénéfice individuel de la vaccination au regard du risque de contamination par le virus de l'hépatite B ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.