Questions écrites de Christophe Guilloteau

Thèmes : travail ; négociations ; dialogue social. pénibilité du travail. perspectives

M. Christophe Guilloteau attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur a prise en compte de la pénibilité au travail. L'article 12 de la loi de 2003 portant réforme des retraites prévoyait que, dans un délai de trois ans, les partenaires sociaux devaient engager des négociations sur la définition et la prise en compte...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives

M. Christophe Guilloteau demande à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, de bien vouloir lui communiquer la liste des organismes administratifs dénommés "observatoires" qui dépendent de son autorité. Il souhaite, également, savoir quelle est la nature juridique de ces observatoires et s'il ne serait pas opportun de limiter leur multiplication.

Thèmes : décorations, insignes et emblèmes ; Légion d'honneur ; base de données. fonctionnement

M. Christophe Guilloteau attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le fonctionnement de la base de données « Léonore » des dossiers des titulaires de l'ordre de la Légion d'honneur. Ce fonds est constitué des dossiers des légionnaires nommés ou promus dans l'ordre de la Légion d'honneur depuis la création de l'ordre et décédés avant 1977. Il souhaiterait con...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives

M. Christophe Guilloteau demande à M. le ministre des affaires étrangères et européennes de bien vouloir lui communiquer la liste des organismes administratifs dénommés "observatoires" qui dépendent de son autorité. Il souhaite, également, savoir quelle est la nature juridique de ces observatoires et s'il ne serait pas opportun de limiter leur multiplication.

Thèmes : produits dangereux ; insecticides ; utilisation. conséquences. apiculture

M. Christophe Guilloteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les craintes du syndicat apicole du Rhône concernant l'utilisation de l'insecticide systémique cruiser dont la matière active est le thiametoxam. Les apiculteurs dénoncent la dangerosité de ce produit pour les abeilles et la faune pollinisatrice. Il lui demande de bien vouloir exposer sa position s...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives

M. Christophe Guilloteau demande à M. le Premier ministre de bien vouloir lui communiquer la liste des organismes administratifs dénommés "observatoires" qui dépendent de son autorité. Il souhaite, également, savoir quelle est la nature juridique de ces observatoires et s'il ne serait pas opportun de limiter leur multiplication.

Thèmes : handicapés ; allocation aux adultes handicapés ; conditions d'attribution

M. Christophe Guilloteau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les conditions d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Cette allocation s'élève à 652,60 euros par mois et permet aux personnes en situation de handicap d'améliorer leur quotidien. Or cette allocation n'est plus versée dès lors que le revenu annuel du conjoint du bénéficiaire...

Thèmes : formation professionnelle ; apprentissage ; développement

M. Christophe Guilloteau appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'apprentissage. Malgré les mesures prises par le Gouvernement, les entrepreneurs regrettent la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée alors que l'activité est grandissante et que le taux de chômage reste élevé, et les jeunes dénoncent leurs difficultés à trouver un maître de stage. Le d...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; permanence des soins. organisation

M. Christophe Guilloteau interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées dans le rapport sur la permanence des soins. Il est notamment recommandé de faciliter les contacts entre les étudiants de médecine générale et la médecine ambulatoire. À cet effet, le rapport préconise d'organiser des stages de second cycle, de donner un caractère obligatoire aux stages d...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives

M. Christophe Guilloteau demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, de bien vouloir lui communiquer la liste des organismes administratifs dénommés "observatoires" qui dépendent de son autorité. Il souhaite, également, savoir quelle est la nature juridique de ces observatoires et s'il ne serait pas opportun ...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; politique à l'égard des retraités ; action sociale interministérielle. perspectives

M. Christophe Guilloteau interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la suppression annoncée de l'aide ménagère à domicile (AMD) pour les fonctionnaires retraités, à compter du 1er janvier 2009, alors qu'elle a pour objectif d'éviter l'hospitalisation ou l'hébergement en établissement spécialisé. Aussi, il le prie de lui indiquer les intentions du Gouv...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; infirmiers. nomenclature des actes

M. Christophe Guilloteau appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les préoccupations des infirmières libérales. Les revalorisations tarifaires inscrites sous conditions dans la convention nationale signée en juin 2007 qui devaient intervenir en août 2008 sont reportées. Comme d'autres professions, les infirmières libérales sont ...

Thèmes : baux ; baux ruraux ; indexation des fermages. réforme

M. Christophe Guilloteau appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la future réforme du fermage qui a abouti à un compromis entre propriétaires bailleurs et agriculteurs fermiers sur la base de 60 % du revenu net d'entreprise agricole par hectare constaté sur le plan national et de 40 % du prix du produit intérieur brut. Il lui demande s'il confirme son intention...

Thèmes : traités et conventions ; traité instituant une cour pénale internationale ; attitude de la France

M. Christophe Guilloteau appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la mise en conformité du droit français avec le statut de la Cour pénale internationale après la ratification française du statut de la CPI. Il souhaiterait savoir si l'adaptation visant à modifier le droit français a été mise en place afin de ne pas laisser un régime d'impunité pour les crimine...

Thèmes : handicapés ; accès des locaux, transports et services ; perspectives

M. Christophe Guilloteau appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la mobilité des personnes handicapées se déplaçant en fauteuil roulant. Il lui demande si des propositions sont à venir, en vue de permettre l'accès aux transports en commun pour tous et partout.

Thèmes : aménagement du territoire ; zones rurales ; services publics. charte. perspectives

M. Christophe Guilloteau appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'évolution des relais de service public au regard des maisons de l'emploi et de la cohésion sociale. Il lui demande si ces deux dispositifs sont complémentaires ou doivent être coordonnés dans chaque département.

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; points. récupération. réglementation. réforme

M. Christophe Guilloteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la modification de la réglementation des organismes de stage "permis à points". Il s'agit d'appliquer aux organisateurs de stages permis à points la règlementation propre aux auto-écoles. Les organismes de stages "permis à points" sont aujourd'hui inquiets car leur profession est distincte de celle ...

Thèmes : télécommunications ; haut débit ; fibre optique. couverture du territoire

M. Christophe Guilloteau interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le déploiement de la fibre optique dans notre pays. Dans le cadre du maillage de notre territoire pour les télécommunications à très haut débit (THD) par le biais de la technologie de la fibre optique, il souhaiterait savoir si des mesures vont être prises pour accélérer ce déploiement, notamment...

Thèmes : énergie et carburants ; produits pétroliers ; prix. conséquences

M. Christophe Guilloteau appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le fait que depuis plusieurs mois les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers, enregistrent des hausses importantes et régulières du prix du fioul agricole. Ces entreprises fortes consommatrices de fioul s'exposent à de graves difficultés économiques, la répercussion des prix ne pou...

Thèmes : retraites : régime agricole ; montant des pensions ; revalorisation

M. Christophe Guilloteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la revalorisation des retraites agricoles. Les retraites agricoles sont de loin les plus basses de tous les régimes confondus. En 2003, lors du vote de la loi sur les retraites, le Gouvernement s'était engagé à ce qu'elles atteignent 85 % du SMIC en 2008. Il souhaiterait savoir si cet engagement es...