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Christophe Guilloteau
Question N° 40055 au Ministère des Affaires étrangères


Question soumise le 20 janvier 2009

M. Christophe Guilloteau demande à M. le ministre des affaires étrangères et européennes de bien vouloir lui communiquer la liste des organismes administratifs dénommés "observatoires" qui dépendent de son autorité. Il souhaite, également, savoir quelle est la nature juridique de ces observatoires et s'il ne serait pas opportun de limiter leur multiplication.

Réponse émise le 3 mars 2009

Aucun organisme administratif du type « observatoire » ne dépend du ministère des affaires étrangères et européennes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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