Questions écrites de Christophe Guilloteau

Thèmes : handicapés ; intégration en milieu scolaire ; perspectives

M. Christophe Guilloteau alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur le devenir de l'école primaire de l'établissement régional d'enseignement adapté pour déficients visuels (EREADV) de Villeurbanne. Si les textes en vigueur prévoient l'intégration des enfants handicapés dans les classes ordinaires, quelles solutions seront apportées si l'école primaire de l'EREADV ferme. En effet, l'app...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; gestion ; révision générale des politiques publiques. bilan

M. Christophe Guilloteau demande à Mme la ministre de la culture et de la communication de bien vouloir lui indiquer les mesures qui ont été prises au sein de son ministère, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP).

Thèmes : emploi ; développement ; Conseil d'orientation. rapport. conclusions

M. Christophe Guilloteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le dernier rapport rendu par le Conseil d'orientation pour l'emploi. En effet, dans le cadre du développement des compétences, de la qualification et de l'emploi des jeunes, en complément de l'ensemble de mesures provisoires et des décisions fortement structurantes qui viennent d'être prises, il est pr...

Thèmes : emploi ; développement ; Conseil d'orientation. rapport. conclusions

M. Christophe Guilloteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le dernier rapport rendu par le Conseil d'orientation pour l'emploi. En effet, pour favoriser le maintien du lien salarial, il est proposé de généraliser des fonds d'intervention régionaux, à l'instar du Fonds stratégique d'investissement. L'idée serait de créer des fonds régionaux « défensifs » gérés ...

Thèmes : logement : aides et prêts ; accession à la propriété ; prêts relais. mévente du bien. conséquences

M. Christophe Guilloteau alerte Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les difficultés rencontrées par les personnes qui ont souscrit un prêt-relais et qui ne parviennent pas à vendre leur bien immobilier dans le cadre de la crise économique internationale. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre dans ce domaine.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. multiplicité

M. Christophe Guilloteau demande à M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants de bien vouloir lui communiquer la liste des organismes administratifs dénommés "observatoires" qui dépendent de son autorité. Il souhaite, également, savoir quelle est la nature juridique de ces observatoires et s'il ne serait pas opportun de limiter leur multiplication.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives

M. Christophe Guilloteau demande à M. le ministre de la défense de bien vouloir lui communiquer la liste des organismes administratifs dénommés "observatoires" qui dépendent de son autorité. Il souhaite, également, savoir quelle est la nature juridique de ces observatoires et s'il ne serait pas opportun de limiter leur multiplication.

Thèmes : sports ; installations sportives ; stades. rapport. propositions

M. Christophe Guilloteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la proposition formulée dans le rapport de la commission « Grands stades euro 2016 » de l'institut Montaigne consistant à proposer aux responsables du monde sportif d'imaginer et de mettre en oeuvre une politique incitative de déploiement des dispositifs électron...

Thèmes : environnement ; paysages ; entreprises paysagères. revendications

M. Christophe Guilloteau attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur l'accord interprofessionnel du travail qui a été signé le 21 janvier dernier par le MEDEF et certaines organisations salariales. Le secteur agricole n'a pas pris part à ces négociations et les entreprises de cette branche de la production agricole sont inquiète...

Thèmes : impôt sur le revenu ; réductions d'impôt ; investissements immobiliers locatifs. zonage

M. Christophe Guilloteau appelle l'attention de Mme la ministre du logement sur le gel du zonage relatif aux dispositifs d'aide au logement. En effet, la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion adoptée par le Parlement prévoit dans son article 48 qu'un arrêté conjoint des ministres en charge du budget et du logement vient établir le classement par zone des communes. ...

Thèmes : agriculture ; PAC ; subventions. versement. délais

M. Christophe Guilloteau appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les mesures agro-environnementale qui visent à favoriser la mise en oeuvre de pratiques agricoles favorables à l'environnement par un exploitant agricole volontaire, en contrepartie d'une rémunération annuelle, laquelle correspond aux coûts supplémentaires, aux manques à gagner et aux coûts induit...

Thèmes : agriculture ; PAC ; subventions. perspectives

M. Christophe Guilloteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les aides européennes dans le domaine agricole et l'évolution de celles-ci lors des années à venir. Il souhaiterait connaître l'avis et la position du Gouvernement sur ce sujet.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives

M. Christophe Guilloteau demande à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville de bien vouloir lui communiquer la liste des organismes administratifs dénommés "observatoires" qui dépendent de son autorité. Il souhaite, également, savoir quelle est la nature juridique de ces observatoires et s'il ne serait pas opportun de limiter leur multipl...

Thèmes : bois et forêts ; politique forestière ; filière bois. perspectives

M. Christophe Guilloteau interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la politique forestière dans le cadre de la relance de la filière bois. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement dans ce domaine.

Thèmes : Union européenne ; PESD ; conseil du 18 mai 2009. conclusions

M. Christophe Guilloteau interroge M. le ministre de la défense sur les conclusions du conseil sur la politique européenne de sécurité et de défense qui s'est tenu le 18 mai 2009. Il souhaiterait connaître les grandes orientations retenues lors de cette session.

Thèmes : commerce et artisanat ; commerce ; marges. produits alimentaires

M. Christophe Guilloteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les demandes répétées des représentants de la profession agricole suite à la mise en place d'un observatoire des prix et des marges, afin d'assurer une meilleure répartition de la valeur ajoutée et plus de lisibilité et de transparence dans les pratiques commerciales des productions agricoles. En e...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. multiplicité

M. Christophe Guilloteau demande à Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme de bien vouloir lui communiquer la liste des organismes administratifs dénommés "observatoires" qui dépendent de son autorité. Il souhaite, également, savoir quelle est la nature juridique de ces observatoires et s'il ne serait pas opportun de limiter leur multiplication.

Thèmes : handicapés ; établissements ; maisons départementales des personnes handicapées. fonctionnement

M. Christophe Guilloteau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la durée anormalement longue de traitement des dossiers par les maisons départementales pour les personnes handicapées. Les personnes utilisatrices de ce service, porteuses de handicap, aux revenus pour la plupart souvent très faibles ou inexistants, entrent dans une période d'attente très angoi...

Thèmes : retraites : généralités ; âge de la retraite ; titulaires d'une pension d'invalidité

M. Christophe Guilloteau appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le remplacement automatique de la pension d'invalidité par la pension de retraite à l'âge de 60 ans. En effet, il semble que les travailleurs handicapés de 60 ans soient mis d'office à la retraite sur la base de l'article L. 341-15 du code de la sécurité sociale. ...

Thèmes : transports routiers ; entreprises ; revendications

M. Christophe Guilloteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les attentes et les inquiétudes de la Fédération nationale des transports routiers concernant leur secteur d'activité, au regard de l'ampleur de la crise financière, du resserrement du crédit et de la hausse des prix du pétrole. Cette fédération souhaite la mise en oeuvre d'un plan d'aide d'urgence ...