Christophe Guilloteau
Question N° 50353 au Ministère du de l'homme
Question soumise le 26 mai 2009
M. Christophe Guilloteau demande à Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme de bien vouloir lui communiquer la liste des organismes administratifs dénommés "observatoires" qui dépendent de son autorité. Il souhaite, également, savoir quelle est la nature juridique de ces observatoires et s'il ne serait pas opportun de limiter leur multiplication.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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