Christophe Guilloteau
Question N° 33762 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 28 octobre 2008
M. Christophe Guilloteau alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur le devenir de l'école primaire de l'établissement régional d'enseignement adapté pour déficients visuels (EREADV) de Villeurbanne. Si les textes en vigueur prévoient l'intégration des enfants handicapés dans les classes ordinaires, quelles solutions seront apportées si l'école primaire de l'EREADV ferme. En effet, l'apprentissage du braille essentiel pour les enfants handicapés visuels ne pourra être assuré dans les classes ordinaires des écoles primaires, notamment en zone rurale, créant ainsi une inégalité par rapport aux zones urbaines. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse émise le 30 juin 2009
Des efforts conséquents sont consentis pour permettre à tous les enfants et adolescents handicapés d'accéder à la solution de scolarisation la plus adaptée à leurs besoins et aux accompagnements nécessaires à la réussite de leur parcours de formation, conformément à ce que prévoit leur projet personnalisé de scolarisation, décidé par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Ces actions visent à faciliter l'accès à l'école et aux enseignements mais aussi à mettre en oeuvre les moyens nécessaires (aménagements de l'environnement scolaire, adaptations pédagogiques, accompagnements appropriés) pour garantir la continuité de parcours scolaires personnalisés les plus proches possible d'une scolarité ordinaire en prenant appui sur une diversité de réponses. Les élèves atteints de déficience visuelle sont concernés par ces actions. Près de 80 % de ces élèves (4 479) sont scolarisés dans les écoles et établissements scolaires (chiffres année scolaire 2007-2008). Plus de 4 000 sont scolarisés individuellement en classe ordinaire ou dans l'un des deux établissements régionaux d'enseignement adaptés (EREA) spécialisés dans l'accueil des élèves présentant une déficience visuelle, de Loos-lez-Lille ou de Villeurbanne. 470 sont scolarisés dans le cadre d'un des 128 dispositifs collectifs d'intégration dédiés à l'accueil de ces élèves. 281 postes d'enseignants spécialisés pour l'enseignement et l'aide pédagogique aux élèves aveugles ou malvoyants ont été mobilisés par le ministère de l'éducation nationale en 2007-2008 pour assurer l'enseignement ou le soutien pédagogique répondant aux besoins particuliers de ces élèves, dont 166,5 affectés dans des dispositifs relevant directement du ministère de l'éducation nationale et 114,5 affectés dans des établissements et services médico-sociaux. Des renseignements recueillis auprès des autorités académiques du Rhône il ressort qu'en raison de la démographie scolaire, et conformément aux mesures proposées au conseil départemental de l'éducation nationale du 24 février 2009, qui ont recueilli sur ce point son accord, une fermeture de classe de primaire à l'EREA sera prononcée à la rentrée 2009. Trois classes de primaire resteront ouvertes au sein de l'EREA pour accueillir les 30 élèves représentant l'effectif prévisionnel attendu. Par ailleurs, la fermeture de la section primaire de l'EREA-DV n'est pas programmée à ce jour. Une nouvelle classe d'intégration scolaire (CLIS) dédiée à l'accueil des élèves déficients visuels ouvrira à la rentrée 2009 à l'école Racine de Lyon (6e). Cette classe s'ajoutera à la CLIS déjà ouverte à l'école Château-Gaillard de Villeurbanne. Cette ouverture nouvelle de CLIS, qui fonctionnera en plus de la section primaire de l'EREA-DV, permettra de compléter et de diversifier les modes de scolarité et de mieux prendre en compte les parcours personnalisés des élèves déficients visuels.
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