Questions écrites de Christophe Guilloteau

Thèmes : défense ; politique de la défense ; lien armée-Nation. stages

M. Christophe Guilloteau appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les stages armée-jeunesse mis en place par son ministère qui concourent au renforcement du lien armée-Nation. Il souhaiterait connaître les modalités de sélection et d'attribution territoriale pour ces stages dans la mesure où la publication des offres est nationale.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives

M. Christophe Guilloteau à demande M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de bien vouloir lui communiquer la liste des organismes administratifs dénommés "observatoires" qui dépendent de son autorité. Il souhaite, également, savoir quelle est la nature juridique de ces observatoires et s'il ne serait pas opportun de limiter leur multiplication.

Thèmes : impôt sur le revenu ; quotient familial ; parents isolés. demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution

M. Christophe Guilloteau interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'adoption d'un amendement lors de la loi de finances pour 2009 supprimant la demi-part fiscale accordée aux personnes ayant élevées seules un enfant. Il sollicite sa position sur cette adoption en pleine crise, au moment où le Gouvernement cherche à restaurer le pouvoir d'achat en France. Il lui...

Thèmes : enseignement secondaire ; orientation scolaire et professionnelle ; perspectives

M. Christophe Guilloteau interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le dernier rapport rendu par le Conseil d'orientation pour l'emploi. En effet, dans le cadre du renforcement de l'information sur les débouchés des formations, il est proposé de rendre obligatoire la publication, pour chaque filière de formation, d'informations sur le devenir de l'étudiant, avec par exemple la propor...

Thèmes : retraites : régime général ; calcul des pensions ; assistants maternels

M. Christophe Guilloteau interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur la nécessaire revalorisation des droits à prévoyance et à retraite des assistants maternels. Alors que le PLFSS 2009 améliore leurs conditions de travail, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures elle envisage de prendre pour que la profession acquière un statut attractif sur ces deux points.

Thèmes : énergie et carburants ; produits pétroliers ; prix. conséquences. serristes

M. Christophe Guilloteau interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les perspectives de diminution du prix du gaz pour les horticulteurs. En raison de l'augmentation du prix du baril de pétrole, le prix du gaz naturel a augmenté de 20 % en trois hausses successives en 2008. Le prix du baril de pétrole a diminué depuis fin 2008 mais cette diminution n'a pas été répercutée sur l...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. tarifs. perspectives

M. Christophe Guilloteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur l'important décalage qui existe entre le prix affiché et le prix réellement payé par les utilisateurs de téléphonie mobile. Alors que les options proposées au consommateur le contraignent à adapter sa consommation, alors même que l'évolution du marché devrait permettre le contr...

Thèmes : politique économique ; perspectives ; sommet du G 20 à Londres. conclusions

M. Christophe Guilloteau appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les décisions prises lors du sommet du G20 qui s'est tenu à Londres. Il demande de bien vouloir lui dresser un bilan des mesures prises.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives

M. Christophe Guilloteau demande à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie de bien vouloir lui communiquer la liste des organismes administratifs dénommés "observatoires" qui dépendent de son autorité. Il souhaite, également, savoir quelle est la nature juridique de ces observatoires et s'il ne serait pas opportun de limiter leur multiplication.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives

M. Christophe Guilloteau demande à M. le secrétaire d'État chargé des transports de bien vouloir lui communiquer la liste des organismes administratifs dénommés "observatoires" qui dépendent de son autorité. Il souhaite, également, savoir quelle est la nature juridique de ces observatoires et s'il ne serait pas opportun de limiter leur multiplication.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives

M. Christophe Guilloteau demande à Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique de bien vouloir lui communiquer la liste des organismes administratifs dénommés "observatoires" qui dépendent de son autorité. Il souhaite, également, savoir quelle est la nature juridique de ces observatoires et s'il ne serait pas opportun de limiter leur multiplica...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives

M. Christophe Guilloteau demande à M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire de bien vouloir lui communiquer la liste des organismes administratifs dénommés "observatoires" qui dépendent de son autorité. Il souhaite, également, savoir quelle est la nature juridique de ces observatoires et s'il ne serait pas opportun de limiter leur ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives

M. Christophe Guilloteau demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, de bien vouloir lui communiquer la liste des organismes administratifs dénommés "observatoires" qui dépendent de son autorité. Il souhaite, également, savoir quelle est la nature juridique de ces observatoires et s'il ne serait pas opportun de limiter leur multiplication.

Thèmes : impôt sur le revenu ; calcul ; revenu fiscal de référence. conséquences

M. Christophe Guilloteau attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation économique des retraités dont la pension dépasse de très peu le niveau d'exonération de la CSG et du RDS. Pour ces personnes, le montant d'imposition annule ou dépasse celui de la revalorisation de la pension. Il lui demande quelles solutions peuve...

Thèmes : sécurité routière ; motos ; gilets réfléchissants. perspectives

M. Christophe Guilloteau interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la nouvelle législation imposant à chaque conducteur de disposer d'un gilet rétroréfléchissant et d'un triangle de présignalisation dans son véhicule à partir du 1er juillet 2008. Cette mesure, s'agissant du gilet rétroréfléchissant, ne pourrait- elle pas s'appliquer aux moto...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives

M. Christophe Guilloteau demande à Mme la ministre de la culture et de la communication de bien vouloir lui communiquer la liste des organismes administratifs dénommés "observatoires" qui dépendent de son autorité. Il souhaite, également, savoir quelle est la nature juridique de ces observatoires et s'il ne serait pas opportun de limiter leur multiplication.

Thèmes : TVA ; taux ; produits écologiques

M. Christophe Guilloteau attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la TVA actuellement en vigueur à 19,6 % sur les vélos électriques. En effet, une baisse de ce taux à 5,5 % sur les produits respectueux de l'environnement peut s'avérer être très favorable pour les entreprises. En conséquence...

Thèmes : étrangers ; demandeurs d'asile ; conditions d'accueil. perspectives

M. Christophe Guilloteau interroge M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur les perspectives de son action ministérielle en faveur des demandeurs d'asile.

Thèmes : papiers d'identité ; passeport biométrique ; fabrication. coût

M. Christophe Guilloteau interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le prix des passeports. Il souhaiterait connaître le prix de fabrication d'un ancien passeport, ainsi que le nombre de passeports délivrés en 2008. Avec la mise en place des nouveaux passeports biométriques à partir de 2009, le prix de fabrication va augmenter. Il souhaiterai...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; automobiles ; véhicules moins polluants. statistiques

M. Christophe Guilloteau interroge Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les véhicules fonctionnant avec l'énergie bicarburation et GPL. Il lui demande le nombre de véhicules fonctionnant avec ce type de procédé en France ainsi que le pourcentage que cela représente dans le total du parc de véhicules, et les statistiques par département.