Christophe Guilloteau
Question N° 36715 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 2 décembre 2008
M. Christophe Guilloteau interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le prix des passeports. Il souhaiterait connaître le prix de fabrication d'un ancien passeport, ainsi que le nombre de passeports délivrés en 2008. Avec la mise en place des nouveaux passeports biométriques à partir de 2009, le prix de fabrication va augmenter. Il souhaiterait donc également connaître le prix de fabrication d'un nouveau passeport.
Réponse émise le 17 mars 2009
3 220 000 passeports ont été délivrés au cours de l'année 2008. Plusieurs éléments interviennent dans le coût de fabrication du passeport de nouvelle génération comme dans sa version électronique actuelle. Réalisée par l'Imprimerie nationale, conformément aux dispositions de l'article 2 de la loi du 31 décembre 1993, la production même du titre, qui comprend la fourniture des documents vierges et s'étend à leur personnalisation, entre pour environ 20 % dans le prix du passeport tel que facturé à l'usager sous la forme d'un droit de timbre fixé à quatre-vingt-neuf euros à partir du 1er janvier 2009. Cependant, les exigences du règlement européen du 13 décembre 2004 relatives au nouveau passeport à éléments biométriques et celle, notamment, de la présence à l'intérieur de ce titre d'un support de stockage des données numérisées répondant aux normes de contrôle d'accès étendu (EAC) se sont traduites par la révision de l'ensemble du processus de fabrication et de délivrance de ce document. Le changement organisationnel majeur a consisté dans la mise en oeuvre d'un programme d'équipement en stations d'enregistrement des demandes pour quelque 2 000 communes dont certaines devront disposer de plusieurs stations en raison des flux prévisibles. Le coût par station est de l'ordre de 15 000 euros : il comprend les investissements en matériel, la mise en place du réseau, la prise en charge de l'installation et de la maintenance ainsi que les dépenses liées à la formation des agents concernés par le dispositif. Outre ces frais liés à l'acquisition des matériels et logiciels nécessaires à l'équipement des mairies d'accueil des demandeurs et, plus généralement, à l'ensemble de la chaîne de traitement, y compris les dotations et aides aux communes concernées, le droit de timbre a vocation à couvrir les frais d'expédition du titre depuis le site de production jusqu'à la mairie destinataire. Son montant, qui était resté inchangé depuis plus de dix ans, a été fixé en considération également des réductions consenties aux mineurs de 15 à 18 ans (quarante-cinq euros) et aux mineurs de moins de 15 ans (dix euros).
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