Christophe Guilloteau
Question N° 46656 au Ministère des Transports
Question soumise le 14 avril 2009
M. Christophe Guilloteau demande à M. le secrétaire d'État chargé des transports de bien vouloir lui communiquer la liste des organismes administratifs dénommés "observatoires" qui dépendent de son autorité. Il souhaite, également, savoir quelle est la nature juridique de ces observatoires et s'il ne serait pas opportun de limiter leur multiplication.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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