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Christophe Guilloteau
Question N° 46657 au Ministère de l'Écologie


Question soumise le 14 avril 2009

M. Christophe Guilloteau demande à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie de bien vouloir lui communiquer la liste des organismes administratifs dénommés "observatoires" qui dépendent de son autorité. Il souhaite, également, savoir quelle est la nature juridique de ces observatoires et s'il ne serait pas opportun de limiter leur multiplication.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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