Questions écrites de Christophe Guilloteau

Thèmes : santé ; politique de la santé ; affections de longue durée. prise en charge

M. Christophe Guilloteau interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport d'information sur les affections de longue durée (ALD). Afin d'améliorer la qualité des traitements, le rapporteur préconise notamment de généraliser la mise en place de "guides médecins" et de "guides patients" pour chacune des pathologies chroniques, voire pour toutes...

Thèmes : enseignement technique et professionnel ; BTS et IUT ; programmes. pédagogie. adaptation

M. Christophe Guilloteau attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la revalorisation de la voie professionnelle. Les diplômés de l'enseignement professionnel, ayant eu la chance de poursuivre leurs études en STS ou en IUT, rencontrent pour la plupart des difficultés, tant la méthodologie est dans la continuité du lycée général donc, en partie, inad...

Thèmes : handicapés ; entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile ; perspectives

M. Christophe Guilloteau interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile. Il souhaiterait connaître la réglementation en vigueur pour ces structures et les aides publiques ou les exonérations éventuelles dont elles peuvent bénéficier.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; gestion ; révision générale des politiques publiques. bilan

M. Christophe Guilloteau demande à M. le ministre de l'éducation nationale de bien vouloir lui indiquer les mesures qui ont été prises au sein de son ministère, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP).

Thèmes : emploi ; développement ; Conseil d'orientation. rapport. conclusions

M. Christophe Guilloteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le dernier rapport rendu par le Conseil d'orientation pour l'emploi. En effet, pour favoriser le maintien du lien salarial, il est proposé d'adapter les procédures de redressement judiciaire à la situation de crise en réexaminant les conditions d'entrée en redressement judiciaire par le développement d...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives

M. Christophe Guilloteau demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir lui communiquer la liste des organismes administratifs dénommés "observatoires" qui dépendent de son autorité. Il souhaite, également, savoir quelle est la nature juridique de ces observatoires et s'il ne serait pas opportun de limiter leur multiplication.

Thèmes : consommation ; protection des consommateurs ; pratiques déloyales. politiques communautaires

M. Christophe Guilloteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les règles de protection des consommateurs en Europe. Il souhaiterait connaître son avis sur les possibilités qui permettraient de renforcer les dispositifs de protection au niveau de l'Europe ainsi qu...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; gestion ; révision générale des politiques publiques. bilan

M. Christophe Guilloteau demande à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi de bien vouloir lui indiquer les mesures qui ont été prises au sein de son ministère, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP).

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; gestion ; révision générale des politiques publiques. bilan

M. Christophe Guilloteau demande à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services de bien vouloir lui indiquer les mesures qui ont été prises au sein de son ministère, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP).

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; retrait. perspectives

M. Christophe Guilloteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les revendications de l'association "40 millions d'automobilistes" à propos du dispositif de permis à points. Si l'association ne remet pas en cause le principe du permis à points, qu'elle reconnaît indispensable pour la sécurité routière, elle a publié une étude sur le nombre de permis de conduire ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives

M. Christophe Guilloteau demande à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes de bien vouloir lui communiquer la liste des organismes administratifs dénommés "observatoires" qui dépendent de son autorité. Il souhaite, également, savoir quelle est la nature juridique de ces observatoires et s'il ne serait pas opportun de limiter leur multiplication.

Thèmes : impôt sur le revenu ; politique fiscale ; cotisations d'assurance complémentaire. perspectives. retraités

M. Christophe Guilloteau attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la problématique des assurances complémentaires santé. Contrairement aux personnes en activité professionnelle qui peuvent déduire de leur revenu imposable les cotisations versées dans ce cadre, les retraités n'ont pas la possibilité d'opérer cette déduction. Il lui demand...

Thèmes : enseignement ; aide psychopédagogique ; statistiques. Rhône

M. Christophe Guilloteau interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les besoins particuliers des zones les plus fragiles, pour le suivi et le soutien scolaire des enfants en difficulté. La récente réforme a sédentarisé 3 000 maîtres, qui jusque là faisaient partie des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED). Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les...

Thèmes : emploi ; développement ; Conseil d'orientation. rapport. conclusions

M. Christophe Guilloteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le dernier rapport rendu par le Conseil d'orientation pour l'emploi. En effet, dans le cadre du développement des compétences, de la qualification et de l'emploi des jeunes, en complément de l'ensemble de mesures provisoires et des décisions fortement structurantes qui viennent d'être prises, il est pr...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; gestion ; révision générale des politiques publiques. bilan

M. Christophe Guilloteau demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de bien vouloir lui indiquer les mesures qui ont été prises au sein de son ministère, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP).

Thèmes : politiques communautaires ; agriculture ; États membres. normes. harmonisation

M. Christophe Guilloteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les distorsions de concurrence constatées par les agriculteurs français avec d'autres pays européens comme des pays tiers. La superposition des réglementations européennes et françaises concernant par exemple l'environnement, les normes sanitaires et commerciales engendre de nombreux décalages qui ...

Thèmes : patrimoine culturel ; monuments historiques ; liste. Rhône

M. Christophe Guilloteau interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les monuments historiques. Il lui demande de bien vouloir lui dresser la liste des édifices classés monuments historiques dans le département du Rhône.

Thèmes : audiovisuel et communication ; télévision ; chaînes publiques. publicité. suppression. bilan

M. Christophe Guilloteau interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur la suppression de la publicité sur les chaînes publiques depuis le 1er janvier 2009. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un premier bilan au terme des six premiers mois d'application.

Thèmes : tourisme et loisirs ; habitations légères et de loisirs ; emplacements. location. tarifs

M. Christophe Guilloteau interroge M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur la réglementation des locations d'emplacements de résidences mobiles de loisir. Aujourd'hui les usagers ont l'obligation de stationner sur des terrains autorisés et aménagés. N'étant soumis à aucune réglementation spécifique, le cont...

Thèmes : communes ; FCTVA ; remboursement anticipé. bilan

M. Christophe Guilloteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur le remboursement anticipé du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour les collectivités territoriales. Il souhaiterait connaître le bilan de cette opération.