Questions écrites de Christophe Guilloteau

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives

M. Christophe Guilloteau demande à Mme la ministre de la santé et des sports de bien vouloir lui communiquer la liste des organismes administratifs dénommés "observatoires" qui dépendent de son autorité. Il souhaite, également, savoir quelle est la nature juridique de ces observatoires et s'il ne serait pas opportun de limiter leur multiplication.

Thèmes : enseignement technique et professionnel ; BTS ; diététique. réforme. perspectives

M. Christophe Guilloteau interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme et les réflexions avancées concernant le BTS diététique. Il souhaiterait connaître son avis et ses propositions à ce sujet.

Thèmes : agriculture ; fruits et légumes ; organisation du marché. perspectives

M. Christophe Guilloteau appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation des producteurs de fruits. Ils se retrouvent en difficulté, dans la mesure où les produits d'été sont payés 40 % de moins que la moyenne des cinq dernières années. Engagés quotidiennement dans une démarche de qualité, environnementale, et de diversité au meilleur pr...

Thèmes : élevage ; lait ; prix. perspectives

M. Christophe Guilloteau appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation de la crise du lait en lui demandant quels montants ont été affectés aux producteurs laitiers du département du Rhône, de l'enveloppe de 30 millions d'euros décidée et annoncée par le ministre de l'agriculture, visant à venir en aide à la trésorerie des producteurs ...

Thèmes : élevage ; lait ; aides de l'État

M. Christophe Guilloteau interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les intentions du Gouvernement visant à venir en aide aux producteurs de lait qui rencontrent des difficultés croissantes de trésorerie. Ne serait-il pas possible d'obtenir des organismes bancaires un assouplissement des remboursements de prêts ou de frais bancaires, pour les jeunes agricult...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. multiplicité

M. Christophe Guilloteau demande à Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville de bien vouloir lui communiquer la liste des organismes administratifs dénommés "observatoires" qui dépendent de son autorité. Il souhaite, également, savoir quelle est la nature juridique de ces observatoires et s'il ne serait pas opportun de limiter leur multiplication.

Thèmes : logement ; sécurité ; ascenseurs. mise aux normes. délais

M. Christophe Guilloteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le calendrier des travaux de modernisation des ascenseurs. La loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 fixait trois tranches de travaux pour la mise aux normes des ascenseurs : 2008, 2013 et 2018. Face aux difficultés rencontrées par les copropriétés ainsi qu'à la nécessité de bénéf...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. multiplicité

M. Christophe Guilloteau demande à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité de bien vouloir lui communiquer la liste des organismes administratifs dénommés "observatoires" qui dépendent de son autorité. Il souhaite, également, savoir quelle est la nature juridique de ces observatoires et s'il ne serait pas opportun de limiter leur multiplication.

Thèmes : enseignement secondaire ; orientation scolaire et professionnelle ; perspectives

M. Christophe Guilloteau interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le dernier rapport rendu par le Conseil d'orientation pour l'emploi. Dans le cadre du renforcement de l'information sur les débouchés des formations, il est proposé de distribuer systématiquement, avant l'entrée en troisième, en terminale et en première année de licence, une plaquette de six à dix pages donnant aux j...

Thèmes : finances publiques ; budget de l'État ; rapport. propositions

M. Christophe Guilloteau appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les propositions contenues dans le rapport d'information sur l'optimisation des dépenses publiques présenté par la commission des lois. Il est proposé d'inciter l'État au paiement rapide de ses dépenses grâce au mécanisme de l'escompte. Ainsi, dan...

Thèmes : finances publiques ; budget de l'État ; rapport. propositions

M. Christophe Guilloteau appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les propositions contenues dans le rapport d'information sur l'optimisation des dépenses publiques présenté par la commission des lois. Il est proposé de limiter le flux de normes par un moratoire de cinq ans sur toute nouvelle norme induisant des...

Thèmes : finances publiques ; budget de l'État ; rapport. propositions

M. Christophe Guilloteau attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les propositions contenues dans le rapport d'information sur l'optimisation des dépenses publiques présenté par la commission des lois. Il est proposé de réduire le stock de normes, en assouplissant 1 000 normes d'ici le 31 décembre 2010. Ainsi, av...

Thèmes : finances publiques ; budget de l'État ; rapport. propositions

M. Christophe Guilloteau appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les propositions contenues dans le rapport d'information sur l'optimisation des dépenses publiques présenté par la commission des lois. Il est proposé d'obliger le Gouvernement, dans l'élaboration des lois de programmation pluriannuelle des financ...

Thèmes : finances publiques ; budget de l'État ; rapport. propositions

M. Christophe Guilloteau attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les propositions contenues dans le rapport d'information sur l'optimisation des dépenses publiques présenté par la commission des lois. Il est proposé, pour stimuler l'investissement en France et sanctionner les comportements abusifs, qu'à partir d...

Thèmes : finances publiques ; budget de l'État ; rapport. propositions

M. Christophe Guilloteau appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les propositions contenues dans le rapport d'information sur l'optimisation des dépenses publiques présenté par la commission des lois. Il est proposé de supprimer le dispositif « Girardin » immobilier, qui doit être remplacé par des subventions m...

Thèmes : finances publiques ; budget de l'État ; rapport. propositions

M. Christophe Guilloteau interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les propositions contenues dans le rapport d'information sur l'optimisation des dépenses publiques présenté par la commission des lois. Il est proposé de prélever l'impôt sur le revenu à la source, permettant une baisse du coût de collecte de cet impôt et pour...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; accidents domestiques. lutte et prévention

M. Christophe Guilloteau attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la question de la prévention des accidents de la vie courante en France. Avec 11 millions d'accidents, 20 000 décès et 4,5 millions de blessés chaque année, les accidents de la vie quotidienne représentent un fléau bien plus meurtrier que l'insécurité routière (4 443 tués en 2008), endeuillant nombre de...

Thèmes : communes ; services ; raccordement au réseau d'eau potable. aides aux exploitants agricoles

M. Christophe Guilloteau attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les aides et subventions publiques existantes lorsqu'un exploitant agricole souhaite se raccorder par extension au dispositif de réseau d'eau potable, dans le but de créer une activité annexe à sa profession de type chambre d'hôte, sur sa propriété. Il lui demande de bien vouloir...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; gestion ; révision générale des politiques publiques. bilan

M. Christophe Guilloteau demande à M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique de bien vouloir lui indiquer les mesures qui ont été prises au sein de son ministère, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP).

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; gestion ; révision générale des politiques publiques. bilan

M. Christophe Guilloteau demande à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique de bien vouloir lui indiquer les mesures qui ont été prises au sein de son ministère, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP).