Questions écrites de Christophe Guilloteau

Thèmes : collectivités territoriales ; budget ; dépenses de communication. rapport. propositions

M. Christophe Guilloteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les propositions contenues dans le rapport d'information sur l'optimisation des dépenses publiques présenté par la commission des lois. Il est proposé d'identifier précisément dans les budgets des collectivités territoriales les dépenses de communication. Dans un s...

Thèmes : travail ; réglementation ; autoentrepreneur. statistiques

M. Christophe Guilloteau interroge M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur le statut de l'auto entrepreneur. Il souhaiterait connaître le nombre de personnes qui se sont déclarées dans le Rhône au cours du premier trimestre 2009 et quels sont les secteurs d'activités les plus représentés.

Thèmes : Parlement ; lois ; textes d'application. publication

M. Christophe Guilloteau demande à Mme la secrétaire d'État chargée des aînés de bien vouloir lui indiquer la liste et la date des lois votées par le Parlement depuis plus d'un an dont les décrets d'application n'ont pas encore été publiés par son ministère.

Thèmes : finances publiques ; budget de l'État ; rapport. propositions

M. Christophe Guilloteau attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les propositions contenues dans le rapport d'information sur l'optimisation des dépenses publiques présenté par la commission des lois. Il est proposé d'évaluer le coût de chaque catégorie de procédures administratives pour mieux en réduire le poid...

Thèmes : enseignement ; aide psychopédagogique ; statistiques. Rhône

M. Christophe Guilloteau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les besoins particuliers des zones les plus fragiles, pour le suivi et le soutien scolaire des enfants en difficulté. La récente réforme a sédentarisé 3 000 maîtres, qui jusque là faisaient partie des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED). Aussi, il lui demande de bien vouloir lui ...

Thèmes : logement : aides et prêts ; participation patronale ; mobilipass. subvention. pérennité

M. Christophe Guilloteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la pérennité des subventions des aides mobilipass du 1 % logement. En effet, les sociétés accompagnant les salariés dans leur mobilité géographique sont inquiètes de la disparition de cette subvention qui aura, selon eux, des conséquences sur la flexibilité de l'emploi et sur les mobi...

Thèmes : collectivités territoriales ; budget ; dépenses. rationalisation. rapport. propositions

M. Christophe Guilloteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les propositions contenues dans le rapport d'information sur l'optimisation des dépenses publiques présenté par la commission des lois. Il est proposé de réduire les doublons entre communes et intercommunalités en donnant, avant le 1er janvier 2011, compétence obli...

Thèmes : santé ; maladie d'Alzheimer ; prise en charge

M. Christophe Guilloteau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur la situation des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer et de leur famille. En effet, 5 % des Français âgés de plus de 65 ans et 15 % des plus de 85 ans sont atteints de cette maladie. Les familles de ces personnes ont du mal à faire face en raison du manque de structures pouvant accueillir ces ...

Thèmes : professions sociales ; assistants maternels ; rémunérations. taux horaire. disparités

M. Christophe Guilloteau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la situation des assistantes maternelles. En effet, le salaire horaire non fixé et laissé libre aux employeurs crée une inégalité parfois importante entre les salaires en milieu rural et en milieu urbain. Il aimerait savoir quelles dispositions peuvent être prises pour éviter ce...

Thèmes : politique sociale ; personnes âgées ; dépendance. prise en charge. financement

M. Christophe Guilloteau appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur la prise en charge des personnes dépendantes. La population étant de plus en plus vieillissante, la question de la dépendance est aujourd'hui primordiale. Le coût des maisons de retraite étant en moyenne de 2 200 euros par mois, certaines personnes ne peuvent y accéder. Ainsi, il lui demande quelles s...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; télémédecine. rapport. propositions

M. Christophe Guilloteau attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les propositions contenues dans le rapport d'information sur l'optimisation des dépenses publiques présenté par la commission des lois. Il est proposé de densifier la prise en charge sanitaire dans les unités de consultation en soins ambulatoires grâce au recours ...

Thèmes : collectivités territoriales ; budget ; dépenses. rationalisation. rapport. propositions

M. Christophe Guilloteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les propositions contenues dans le rapport d'information sur l'optimisation des dépenses publiques présenté par la commission des lois. Il est proposé de mettre fin à la dérive des financements croisés entre collectivités. Pour que chaque citoyen puisse identifier ...

Thèmes : collectivités territoriales ; budget ; dépenses. rationalisation. rapport. propositions

M. Christophe Guilloteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les propositions contenues dans le rapport d'information sur l'optimisation des dépenses publiques présenté par la commission des lois. Il est proposé d'appeler le Gouvernement à dresser un bilan exhaustif et chiffré des doublons administratifs entre État et collec...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; écoles ; équipements numériques. écoles rurales. moyens

M. Christophe Guilloteau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le plan « écoles numériques rurales » en faveur des communes de moins de 2 000 habitants. Lancé au printemps par le ministère de l'éducation nationale en partenariat avec l'Association des maires ruraux de France, ce plan a en effet remporté un succès immédiat dont l'ampleur a dépassé largement les prévis...

Thèmes : justice ; tribunaux ; visioconférence. perspectives

M. Christophe Guilloteau attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les propositions contenues dans le rapport d'information sur l'optimisation des dépenses publiques présenté par la commission des lois. Il est proposé de systématiser avant le 1er janvier 2011 le recours à la visioconférence, afin de limiter les escortes entre les...

Thèmes : justice ; tribunaux ; visioconférence. perspectives

M. Christophe Guilloteau attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les propositions contenues dans le rapport d'information sur l'optimisation des dépenses publiques présenté par la commission des lois. Il est proposé de prévoir que, dans le champ d'application que lui assigne actuellement la loi, la visioconférence soit désormai...

Thèmes : automobiles et cycles ; immatriculation ; fraude. lutte et prévention

M. Christophe Guilloteau appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'utilisation frauduleuse des plaques d'immatriculation des véhicules. De plus en plus d'automobilistes reçoivent des contraventions qui ne leur sont pas destinées, les contrevenants étant dotés de fausses plaques d'immatriculation. Les victimes de ces malveillan...

Thèmes : retraites : généralités ; financement ; fonds de réserve. statistiques

M. Christophe Guilloteau interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le montant du capital de la caisse de réserves des retraites, ainsi que le montant des intérêts cumulés générés par ce capital. Il la sollicite pour lui fournir les éléments de réponse.

Thèmes : sécurité routière ; accidents ; statistiques

M. Christophe Guilloteau interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les statistiques de la sécurité routière. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il existe des statistiques pour l'année 2008 sur le nombre d'accidents de la circulation impliquant des véhicules tractant une remorque.

Thèmes : finances publiques ; budget de l'État ; rapport. propositions

M. Christophe Guilloteau appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les propositions contenues dans le rapport d'information sur l'optimisation des dépenses publiques présenté par la commission des lois. Il est proposé de mutualiser d'ici 2012, au niveau de chaque région, les fonctions support de l'ensemble des ad...