Christophe Guilloteau
Question N° 68652 au Ministère du des sceaux
Question soumise le 12 janvier 2010
M. Christophe Guilloteau attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les propositions contenues dans le rapport d'information sur l'optimisation des dépenses publiques présenté par la commission des lois. Il est proposé de densifier la prise en charge sanitaire dans les unités de consultation en soins ambulatoires grâce au recours plus intensif à la télémédecine et à la vidéoconsultation, afin de limiter les extractions médicales qui peuvent être évitées. Le coût initial d'investissement dans les dispositifs de télémédecine serait rapidement compensé par la réduction rapide des frais liés aux extractions, tant pour l'administration pénitentiaire que pour l'hôpital et permettrait le recours plus simple à des médecins spécialistes. Il souhaiterait connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 6 avril 2010
Les propositions contenues dans le rapport d'information sur l'optimisation des dépenses publiques concernant un recours plus intensif à la télémédecine et à la vidéo-consultation, ont fait l'objet d'une attention particulière. En ce domaine, les services de l'administration pénitentiaire collaborent étroitement avec ceux du ministère de la santé et des sports, ces derniers ayant en charge l'informatisation des unités de consultations et de soins ambulatoires (UCSA) et des services médicopsychologiques régionaux (SMPR), ainsi que la fourniture de l'équipement matériel nécessaire à la télémédecine de ces mêmes unités sanitaires. Dans son plan d'actions stratégiques relatif à la prise en charge sanitaire des personnes détenues de janvier 2010, le ministère de la santé et des sports classe l'informatisation et la télémédecine des unités sanitaires parmi les priorités à réaliser au cours des années 2010 à 2012. En effet, plus de 50 % des UCSA et des SMPR ne sont pas informatisés ; la situation est très disparate d'une région pénitentiaire à l'autre. Si les établissements de la région pénitentiaire de Lyon (régions Auvergne et Rhône-Alpes) sont tous informatisés, il n'est pas de même dans les autres régions. Pour améliorer l'informatisation des unités sanitaires, la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins du ministère chargé de la santé et la direction de l'administration pénitentiaire ont signé un protocole le 27 mai 2009, précisant les caractéristiques techniques et logistiques devant être respectées, dans le cadre de cette informatisation. L'objectif poursuivi par le ministère de la santé et des sports est d'atteindre un taux d'informatisation de 100 % fin 2010. En ce qui concerne la télémédecine, le ministère de la santé et des sports souhaite évaluer les besoins médicaux et les conditions de mise en oeuvre de ces équipements. Pour ce faire, une mission sera confiée à l'agence des systèmes d'information partagés (ASIP). Cette évaluation se déroulera en 2010-2011, y compris sur les aspects financiers. À l'issue, un plan de déploiement de la télémédecine dans les structures sanitaires des établissements pénitentiaires sera mis en couvre à partir de 2011. L'administration pénitentiaire apportera son soutien aux actions entreprises par les établissements de santé, étant précisé qu'elle prendra en charge le câblage informatique de l'ensemble de ces dispositifs. La généralisation de ces nouvelles technologies doit contribuer à améliorer la prise en charge sanitaire des personnes détenues.
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