Question soumise le 2 juin 2009
M. Christophe Guilloteau interroge M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur le statut de l'auto entrepreneur. Il souhaiterait connaître le nombre de personnes qui se sont déclarées dans le Rhône au cours du premier trimestre 2009 et quels sont les secteurs d'activités les plus représentés.
Réponse émise le 11 mai 2010
Nombre de créations d'auto-entrepreneurs dans le Rhône en 2009 :
| SECTEURS D'ACTIVITÉ | CRÉATIONS
1er trimestre 2009 | CRÉATIONS
année 2009 |
Nombre
créations | Répartition | Nombre
créations | Répartition |
| Industrie | 99 | 6,8 % | 414 | 4,1 % |
| - dont industrie manufacturière | 96 | 6,6 % | 393 | 3,9 % |
| Construction | 122 | 8,3 % | 855 | 8,5 % |
| Commerce, transports, hébergement et restauration | 374 | 25,5 % | 2030 | 20,2 % |
| - dont Commerce | 319 | 21,8 % | 1 758 | 17,5 % |
| - dont Transports | 9 | 0,6 % | 74 | 0,7 % |
| - dont Hébergement et restauration | 46 | 3,1 % | 198 | 2,0 % |
| Information et télécommunication | 143 | 9,8 % | 814 | 8,1 % |
| Activités financières | 4 | 0,3 % | 134 | 1,3 % |
| Activités immobilières | 11 | 0,8 % | 67 | 0,7 % |
| Soutien aux entreprises | 385 | 26,3 % | 3 025 | 30,1 % |
| Enseignement, santé, action sociale | 100 | 6,8 % | 1 099 | 10,9 % |
| Services aux ménages | 227 | 15,5 % | 1 619 | 16,1 % |
| Ensemble des créations | 1 465 | 100,0 % | 10 057 | 100,0 % |
Au cours du premier trimestre 2009, dans le Rhône, 1 465 personnes ont déclaré la création d'une entreprise sous le régime de l'auto-entrepreneur. Pour l'ensemble de l'année 2009, ce nombre atteint 10 057. L'entrée en vigueur du régime a été progressive (le 1er janvier pour les artisans et les commerçants, le 17 février pour les professionnels libéraux relevant de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse - CIPAV, le 1er mai pour les bénéficiaires de l'aide aux chômeurs créant ou reprenant une entreprise - ACCRE), si bien que la répartition par activité des créations du premier trimestre diffère de celle observée sur l'ensemble de l'année. Ces créateurs déclarent le plus souvent une activité dans le secteur du soutien aux entreprises (30,1 %), du commerce (17,5 %), ou des services aux ménages (16,1 %). Viennent ensuite les secteurs de « l'enseignement, santé, action sociale » (10,9 %), de la construction (8,5 %) et l'« information et télécommunication » (8,1 %). Ces statistiques se limitent aux créations d'entreprises nouvelles. Elles sont obtenues par comptage des formulaires de création d'entreprise demandant à bénéficier du régime de l'auto-entrepreneur, reçus à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) en 2009. Elles ne prennent pas en compte les entrepreneurs déjà installés, qui ont demandé au cours du 1er trimestre 2009 à bénéficier du régime de l'auto-entrepreneur (environ 17 000 au niveau national selon l'agence centrale des organismes de sécurité sociale - ACOSS). Ces statistiques peuvent différer légèrement des statistiques de comptes validés par les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF), certaines demandes étant rejetées, ne répondant pas aux conditions exigées pour bénéficier de ce régime.
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