Christophe Guilloteau
Question N° 77002 au Ministère du Logement
Question soumise le 20 avril 2010
M. Christophe Guilloteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la pérennité des subventions des aides mobilipass du 1 % logement. En effet, les sociétés accompagnant les salariés dans leur mobilité géographique sont inquiètes de la disparition de cette subvention qui aura, selon eux, des conséquences sur la flexibilité de l'emploi et sur les mobilités géographiques en cours et à venir. Seront également impactés les plans de sauvegarde dont les principes ont été contractualisés et dans lesquels le mobilipass a été intégré. Il souhaiterait obtenir des informations sur ce dispositif et connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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