Christophe Guilloteau
Question N° 58041 au Ministère de la Famille
Question soumise le 8 septembre 2009
M. Christophe Guilloteau demande à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité de bien vouloir lui communiquer la liste des organismes administratifs dénommés "observatoires" qui dépendent de son autorité. Il souhaite, également, savoir quelle est la nature juridique de ces observatoires et s'il ne serait pas opportun de limiter leur multiplication.
Réponse émise le 1er décembre 2009
Il existe cinq instances intitulées « observatoire » dans le champ du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville : l'observatoire national des zones urbaines sensibles ; l'observatoire de la parité entre les femmes et les hommes ; l'observatoire pour l'enfance en danger ; l'observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale ; l'observatoire national de la formation, de la recherche et de l'innovation sur le handicap. Hormis l'observatoire pour l'enfance en danger, constitué sous la forme d'un groupement d'intérêt public, les autres instances n'ont pas de statut juridique autonome et sont adossées à un service ou à une direction du ministère, qui en assure le secrétariat et les moyens de fonctionnement. Ces différentes structures, créées par voie législative, constituent des espaces de concertation, de consultation et d'échanges actifs entre l'État et les acteurs et partenaires concernés. La revue de ces instances organisée récemment dans le cadre de la circulaire du 8 décembre 2008 relative à la modernisation de la consultation, a relevé la qualité de leurs travaux et conclu à la nécessité d'en assurer la pérennité.
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