Christophe Guilloteau
Question N° 64390 au Ministère du de l'Etat
Question soumise le 24 novembre 2009
M. Christophe Guilloteau appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les propositions contenues dans le rapport d'information sur l'optimisation des dépenses publiques présenté par la commission des lois. Il est proposé d'inciter l'État au paiement rapide de ses dépenses grâce au mécanisme de l'escompte. Ainsi, dans le cadre des marchés publics, les dépenses de l'État bénéficieront du mécanisme de l'escompte : le taux d'escompte sera de 1,5 % pour tout délai de paiement inférieur ou égal à cinq jours et seulement de 0,75 % pour tout délai de paiement compris entre six et quinze jours. Au-delà, le mécanisme de l'escompte cessera de jouer. Il souhaiterait connaître son avis à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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