Christophe Guilloteau
Question N° 64377 au Ministère du de l'Etat
Question soumise le 24 novembre 2009
M. Christophe Guilloteau appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les propositions contenues dans le rapport d'information sur l'optimisation des dépenses publiques présenté par la commission des lois. Il est proposé de supprimer le dispositif « Girardin » immobilier, qui doit être remplacé par des subventions moins coûteuses et exclure du dispositif « Girardin » industriel les investissements réalisés dans la navigation de plaisance. Il souhaiterait connaître son avis à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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