Christophe Guilloteau
Question N° 64385 au Ministère du de l'Etat
Question soumise le 24 novembre 2009
M. Christophe Guilloteau attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les propositions contenues dans le rapport d'information sur l'optimisation des dépenses publiques présenté par la commission des lois. Il est proposé de réduire le stock de normes, en assouplissant 1 000 normes d'ici le 31 décembre 2010. Ainsi, avant le 31 décembre 2010, le Gouvernement devra assouplir 1 000 normes, dont il aura été démontré que les coûts, par exemple pour la mise aux normes des installations sportives, qu'elles induisent sont supérieurs aux gains espérés en termes d'utilité et de sécurité collectives. Il souhaiterait connaître son avis à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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