Christophe Guilloteau
Question N° 50351 au Ministère du de la ville
Question soumise le 26 mai 2009
M. Christophe Guilloteau demande à Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville de bien vouloir lui communiquer la liste des organismes administratifs dénommés "observatoires" qui dépendent de son autorité. Il souhaite, également, savoir quelle est la nature juridique de ces observatoires et s'il ne serait pas opportun de limiter leur multiplication.
Réponse émise le 29 décembre 2009
Le secrétariat d'État chargé de la politique de la ville ne gère qu'un observatoire ; il s'agit de l'Observatoire national des zones urbaine sensibles (ONZUS). L'ONZUS, créé par la loi 2003-710 du 1er août 2009 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, réunit tous les trimestres dans le cadre de son conseil d'orientation - soit une quarantaine de personnes - des représentants des ministères et des établissements publics intervenant dans les zones urbaines sensibles. Il produit un rapport annuel sur l'état des thématiques de la politique de la ville et des analyses plus pointues à la demande de ces organismes. Les ETP mobilisés dans ce cadre sont ceux du secrétariat général du Comité interministériel des villes. En son sein, 7 agents travaillent plus particulièrement à l'ONZUS. Cette instance n'a pas de budget de fonctionnement propre, ses dépenses sont prises en charge sur le programme 147 « Politique de la ville » géré par le SG-CIV.
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