Questions écrites de Christophe Guilloteau

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives

M. Christophe Guilloteau demande à Mme la ministre du logement de bien vouloir lui communiquer la liste des organismes administratifs dénommés "observatoires" qui dépendent de son autorité. Il souhaite, également, savoir quelle est la nature juridique de ces observatoires et s'il ne serait pas opportun de limiter leur multiplication.

Thèmes : enseignement secondaire ; orientation scolaire et professionnelle ; perspectives

M. Christophe Guilloteau interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le dernier rapport rendu par le Conseil d'orientation pour l'emploi. En effet, dans le cadre du renforcement de l'information sur les débouchés des formations il est proposé d'associer davantage les entreprises et leurs salariés, mais aussi les fédérations et organisations professionnelles, à la formation des élèves....

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. multiplicité

M. Christophe Guilloteau demande à M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie de bien vouloir lui communiquer la liste des organismes administratifs dénommés "observatoires" qui dépendent de son autorité. Il souhaite, également, savoir quelle est la nature juridique de ces observatoires et s'il ne serait pas opportun de limiter leur multiplication.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. multiplicité

M. Christophe Guilloteau demande à Mme la secrétaire d'État chargée de l'outre-mer de bien vouloir lui communiquer la liste des organismes administratifs dénommés "observatoires" qui dépendent de son autorité. Il souhaite, également, savoir quelle est la nature juridique de ces observatoires et s'il ne serait pas opportun de limiter leur multiplication.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. multiplicité

M. Christophe Guilloteau demande à Mme la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur de bien vouloir lui communiquer la liste des organismes administratifs dénommés "observatoires" qui dépendent de son autorité. Il souhaite, également, savoir quelle est la nature juridique de ces observatoires et s'il ne serait pas opportun de limiter leur multiplication.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; gestion ; révision générale des politiques publiques. bilan

M. Christophe Guilloteau demande à Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, bien vouloir lui indiquer les mesures qui ont été prises au sein de son ministère, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP).

Thèmes : emploi ; développement ; Conseil d'orientation. rapport. conclusions

M. Christophe Guilloteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le dernier rapport rendu par le Conseil d'orientation pour l'emploi. En effet, pour maintenir ou faire progresser les qualifications des salariés, il est proposé de mettre à profit les périodes d'inactivité ou de chômage partiel pour permettre l'accès à une formation qualifiante. Pour cela, il serait n...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais pharmaceutiques ; remboursement. prévention de la bronchiolite

M. Christophe Guilloteau attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la pérennisation de la prise en charge à 100 % par l'assurance maladie du synagis (palivizumab), seul médicament bénéficiant, à ce jour, d'une autorisation de mise sur le marché (AMM) dans la prévention des infections respiratoires basses graves dues au virus respiratoire syncytial (VRS), principalement...

Thèmes : nationalité ; naturalisation ; réglementation

M. Christophe Guilloteau interroge M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur l'acquisition de la nationalité française par naturalisation. Il lui demande de bien vouloir lui préciser toute la réglementation en vigueur à ce sujet.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; gestion ; révision générale des politiques publiques. bilan

M. Christophe Guilloteau demande à M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie de bien vouloir lui indiquer les mesures qui ont été prises au sein de son ministère, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP).

Thèmes : emploi ; développement ; Conseil d'orientation. rapport. conclusions

M. Christophe Guilloteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur le dernier rapport rendu par le Conseil d'orientation pour l'emploi. En effet, dans le cadre soutien aux petites et moyennes entreprises, principales créatrices d'emplois, il est proposé de faciliter et simplifier l'accès...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. multiplicité

M. Christophe Guilloteau demande à M. le secrétaire d'État chargé des sports de bien vouloir lui communiquer la liste des organismes administratifs dénommés "observatoires" qui dépendent de son autorité. Il souhaite, également, savoir quelle est la nature juridique de ces observatoires et s'il ne serait pas opportun de limiter leur multiplication.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives

M. Christophe Guilloteau deamnde à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité de bien vouloir lui communiquer la liste des organismes administratifs dénommés "observatoires" qui dépendent de son autorité. Il souhaite, également, savoir quelle est la nature juridique de ces observatoires et s'il ne serait pas opportun de limiter leur multiplication.

Thèmes : logement ; politique du logement ; investissements immobiliers locatifs. contrats. protection des consommateurs

M. Christophe Guilloteau attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les revendications de l'association de défense des intérêts des copropriétaires de la grande Autane à Orcières-Merlette (Adicogaom), qui réunit des particuliers ayant investi selon la loi Demessine dans des logements situés dans des résidences de t...

Thèmes : enseignement technique et professionnel ; BTS et IUT ; titulaires de baccalauréats professionnels. accès

M. Christophe Guilloteau interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la revalorisation de la voie professionnelle. Un des objectifs de la réforme du bac professionnel, entrant en application à la rentrée prochaine, est de « faciliter la poursuite d'études vers l'enseignement supérieur et notamment vers l'enseignement technique supérieur » ( cf. BO spécial du 19...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; conjoints survivants ; allocation différentielle de solidarité. revalorisation

M. Christophe Guilloteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'allocation différentielle pour les anciens combattants. Il existe un certain nombre d'anciens combattants dont les revenus mensuels n'atteignent pas le seuil de pauvreté. Bien que l'aide sociale de la mission solidarité de l'ONAC-VG permet aux veuves d'anciens combattants de disp...

Thèmes : retraites : généralités ; âge de la retraite ; salariés totalisant quarante annuités avant l'âge de soixante ans. retraite anticipée

M. Christophe Guilloteau attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le dispositif relatif au départ en retraite anticipée pour les personnes en « carrière longue », ayant commencé à travailler à l'âge de 14, 15 ou 16 ans. En effet, la loi du 21 août 2003 prévoit que les personnes nées en 1952, titulaires de 168 tri...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives

M. Christophe Guilloteau demande à M. le ministre de l'éducation nationale de bien vouloir lui communiquer la liste des organismes administratifs dénommés "observatoires" qui dépendent de son autorité. Il souhaite, également, savoir quelle est la nature juridique de ces observatoires et s'il ne serait pas opportun de limiter leur multiplication.

Thèmes : emploi ; développement ; Conseil d'orientation. rapport. conclusions

M. Christophe Guilloteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur le dernier rapport rendu par le Conseil d'orientation pour l'emploi. En effet, dans le cadre soutien aux petites et moyennes entreprises, principales créatrices d'emplois, il est proposé de soutenir la reprise d'entrepris...

Thèmes : État ; gestion ; révision générale des politiques publiques. bilan et perspectives

M. Christophe Guilloteau interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les résultats de la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). En effet, alors qu'un second bilan d'étape a été rendu récemment, il souhaiterait connaître son avis sur l'ensemble de ces résultats.