Christophe Guilloteau
Question N° 52786 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 23 juin 2009
M. Christophe Guilloteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le dernier rapport rendu par le Conseil d'orientation pour l'emploi. En effet, pour maintenir ou faire progresser les qualifications des salariés, il est proposé de mettre à profit les périodes d'inactivité ou de chômage partiel pour permettre l'accès à une formation qualifiante. Pour cela, il serait nécessaire, selon le rapport, d'orienter une partie de l'offre de formation en faveur des salariés en chômage partiel ou en activité réduite. L'objectif est de « former les formateurs » et de mettre en place des modules de formation spécifiques adaptés aux périodes de chômage partiel ou d'activité réduite, permettant aux salariés d'acquérir, de maintenir ou d'améliorer une qualification professionnelle. Il lui demande de bien vouloir lui donner sa position à ce sujet.
Réponse émise le 27 octobre 2009
Les mesures en faveur de l'emploi formulées par le Conseil d'orientation pour l'emploi le 19 mai 2009 visent à permettre aux salariés d'acquérir, de maintenir ou d'améliorer une qualification professionnelle. Le suivi d'actions de formation pendant les périodes de chômage partiel constitue un moyen approprié pour atteindre cet objectif et renforcer le maintien dans l'emploi des travailleurs salariés. Le Gouvernement a d'ores et déjà encouragé le suivi d'actions de formation pendant les périodes de chômage partiel. L'accord national interprofessionnel du 8 juillet 2009 sur la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l'emploi concrétise également cet objectif. Les partenaires sociaux ont en effet estimé que l'activité partielle apparaît comme un des dispositifs pertinents pour la défense de l'emploi, en évitant les licenciements et en conservant et en développant au sein de l'entreprise les compétences qui leur seront nécessaires lors de la reprise économique. L'accord préconise le principe suivant lequel un accord collectif pourrait fixer des dispositions pour utiliser les périodes d'activité partielle en vue d'accroître les compétences et les qualifications des salariés en lien avec la sécurisation des parcours professionnels. Cet accord pourrait également prévoir les modalités d'utilisation des périodes d'activité partielle pour des salariés volontaires à des fonctions de tutorat ou de formateur dans leur entreprise ou dans leur environnement afin d'accroître les possibilités d'accueil de jeunes en apprentissage ou en contrat de professionnalisation, et les possibilités de réalisation de formations qualifiantes pour les salariés qui en ont besoin.
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