Christophe Guilloteau
Question N° 58038 au Ministère du Commerce
Question soumise le 8 septembre 2009
M. Christophe Guilloteau demande à Mme la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur de bien vouloir lui communiquer la liste des organismes administratifs dénommés "observatoires" qui dépendent de son autorité. Il souhaite, également, savoir quelle est la nature juridique de ces observatoires et s'il ne serait pas opportun de limiter leur multiplication.
Réponse émise le 3 novembre 2009
Il n'existe pas d'observatoires relevant des attributions de la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
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