Christophe Guilloteau
Question N° 58040 au Ministère de la Coopération
Question soumise le 8 septembre 2009
M. Christophe Guilloteau demande à M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie de bien vouloir lui communiquer la liste des organismes administratifs dénommés "observatoires" qui dépendent de son autorité. Il souhaite, également, savoir quelle est la nature juridique de ces observatoires et s'il ne serait pas opportun de limiter leur multiplication.
Réponse émise le 3 novembre 2009
Il n'y a pas d'organismes administratifs dénommés « observatoires » qui dépendent de l'autorité du secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie.
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