Christophe Guilloteau
Question N° 58039 au Ministère de l'Outre-mer / Outre-mer
Question soumise le 8 septembre 2009
M. Christophe Guilloteau demande à Mme la secrétaire d'État chargée de l'outre-mer de bien vouloir lui communiquer la liste des organismes administratifs dénommés "observatoires" qui dépendent de son autorité. Il souhaite, également, savoir quelle est la nature juridique de ces observatoires et s'il ne serait pas opportun de limiter leur multiplication.
Réponse émise le 3 novembre 2009
Les observatoires relevant du secrétariat d'État à l'outre-mer sont dans les différents départements et collectivités d'outre-mer les observatoires des prix et des revenus et ceux de l'immigration. Le décret n° 2007-662 du 2 mai 2007 modifié a créé six observatoires des prix et des revenus dans les départements d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion), ainsi qu'à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon. L'objectif de ces observatoires est d'analyser le niveau et la structure des prix et des revenus outre-mer. Ils visent à permettre de mieux évaluer les politiques mises en place localement, d'utiliser de manière plus efficace les outils statistiques disponibles et de parvenir à une meilleure comparaison des prix et des revenus entre la métropole et l'outre-mer où le coût de la vie est plus élevé. Ils doivent ainsi fournir aux pouvoirs publics une information régulière sur leur évolution. Placé sous l'autorité du préfet de chacune des collectivités, chaque observatoire des prix et des revenus doit établir un rapport annuel, assorti d'avis et de propositions, pour les ministres chargés de l'outre-mer, de l'économie et des finances, et de l'emploi. Il peut également établir des rapports particuliers. Les observatoires des prix et des revenus réunissent élus locaux, représentants des chambres consulaires et de syndicats de salariés, spécialistes de la formation des prix et des revenus, en coopération avec les représentants de l'État et de ses établissements publics, dont l'INSEE, l'institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM) et l'Agence française de développement. En Polynésie française, un observatoire des prix a également été mis en place en octobre 2008. Compte tenu de la crise sociale du printemps 2009 et des propositions recueillies lors des États généraux de l'outre-mer dans l'atelier 1 : « formation des prix, circuits de distribution et pouvoir d'achat », ces observatoires remplissent localement un rôle crucial dans l'établissement de la nécessaire transparence des prix. L'Observatoire de l'immigration institué dans chacun des départements d'outre-mer par la loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration est placé sous la double tutelle du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et de celui du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire. Ces observatoires sont chargés d'évaluer l'application de la politique de régulation des flux migratoires et les conditions d'immigration dans chacun des départements d'outre-mer et peuvent proposer au Gouvernement les mesures d'adaptation nécessaires. La loi n° 2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile a prévu que l'observatoire est convoqué par le représentant de l'État dans la région d'outre-mer dans un délai de six mois à compter de sa publication et qu'il se réunit une fois par semestre. Le décret n° 2007-1407 du 1er octobre 2007 relatif aux observatoires de l'immigration en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion a fixé leur composition. Cet outil permet à l'échelle de chaque département de mesurer les incidences de la réglementation notamment en Guyane et de proposer les aménagements nécessaires pour répondre aux problématiques locales. Les organismes dénommés « observatoires » et relevant du ministère chargé de l'outre-mer sont donc peu nombreux, de création récente et législative, et traitent de sujets régulièrement abordés par le Parlement.
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