Christophe Guilloteau
Question N° 50354 au Ministère des Sports
Question soumise le 26 mai 2009
M. Christophe Guilloteau demande à M. le secrétaire d'État chargé des sports de bien vouloir lui communiquer la liste des organismes administratifs dénommés "observatoires" qui dépendent de son autorité. Il souhaite, également, savoir quelle est la nature juridique de ces observatoires et s'il ne serait pas opportun de limiter leur multiplication.
Réponse émise le 13 octobre 2009
Il n'existe qu'un seul organisme administratif national dénommé « observatoire » dépendant de l'autorité du secrétariat d'État aux sports : il s'agit de l'Observatoire national des métiers de l'animation et du sport (ONMAS). Celui-ci a été créé par arrêté du 8 mars 2002, auprès des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports. Il a pour mission de conduire des études prospectives qualitatives et quantitatives en matière d'emploi et de formation dans le domaine des métiers de l'animation et du sport. Il comprend un collège des pouvoirs publics composé de représentants des administrations concernées, un collège des partenaires sociaux comprenant, à parité, des représentants d'organisations professionnelles d'employeurs et de salariés des métiers du sport et de l'animation et un collège de personnalités qualifiés comportant des membres du CNOSF (Comité national olympique et sportif français), du CNAJEP (Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire) et du CEREQ (Centre d'études et de recherches sur les qualifications). Une réflexion est en cours pour faire évoluer cette structure administrative vers celle d'un groupement d'intérêt public (GIP), intégrant en particulier une représentation de l'Association des régions de France (ARF). Par ailleurs les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la vie associative peuvent initier ou soutenir les acteurs institutionnels territoriaux pour conduire des études relatives aux métiers, à l'emploi et aux formations dans le secteur sportif et dans celui de l'animation.
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