Christophe Guilloteau
Question N° 64372 au Ministère du de l'Etat
Question soumise le 24 novembre 2009
M. Christophe Guilloteau interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les propositions contenues dans le rapport d'information sur l'optimisation des dépenses publiques présenté par la commission des lois. Il est proposé de prélever l'impôt sur le revenu à la source, permettant une baisse du coût de collecte de cet impôt et pour un gain de recettes fiscales estimé entre 0,2 et 0,5 milliard d'euros par an, à partir de 2011. Il souhaiterait connaître son avis à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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