Christophe Guilloteau
Question N° 42277 au Ministère du des sceaux
Question soumise le 17 février 2009
M. Christophe Guilloteau demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir lui communiquer la liste des organismes administratifs dénommés "observatoires" qui dépendent de son autorité. Il souhaite, également, savoir quelle est la nature juridique de ces observatoires et s'il ne serait pas opportun de limiter leur multiplication.
Réponse émise le 15 septembre 2009
Il existe, au sein du ministère de la justice et des libertés, deux observatoires : 1) L'Observatoire des carrières de la justice : créé par arrêté du garde des sceaux du 21 août 2003, cet observatoire avait pour mission d'étudier les évolutions de carrière et de faire des propositions sur la place des femmes dans les métiers de la justice. Cet observatoire n'ayant produit aucuns travaux depuis plusieurs années, le garde des sceaux a décidé de sa suppression. 2) L'Observatoire français des drogues et toxicomanie : créé par arrêté interministériel du 5 mars 1993, l'OFDT est un groupement d'intérêt public qui a pour mission de recueillir, analyser, d'effectuer la synthèse des connaissances dans le domaine des drogues et toxicomanie et de diffuser les données recueillies. Il permet ainsi aux pouvoirs publics d'anticiper les évolutions et de les éclairer dans leur prise de décision.
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