Christophe Guilloteau
Question N° 52796 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 23 juin 2009
M. Christophe Guilloteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le dernier rapport rendu par le Conseil d'orientation pour l'emploi. En effet, dans le cadre du développement des compétences, de la qualification et de l'emploi des jeunes, en complément de l'ensemble de mesures provisoires et des décisions fortement structurantes qui viennent d'être prises, il est proposé de professionnaliser tous les diplômes en rendant l'alternance obligatoire. L'objectif est double : revaloriser l'apprentissage aux yeux des jeunes et de leur famille mais aussi rapprocher les jeunes de l'entreprise, des administrations, des organismes d'expertise ou de recherche et mieux préparer leur entrée sur le marché du travail. Il souhaiterait connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 25 août 2009
Il semble indispensable de souligner que les différentes propositions du dernier rapport du conseil d'orientation pour l'emploi méritent d'être traitées dans une logique d'ensemble, dont chacun des items ne présente pas les mêmes critères d'opportunité, d'intérêt, de simultanéité ou d'immédiateté, même s'ils constituent un tout relevant d'une approche globale et solidaire. Dans cette approche, la proposition consistant à rendre obligatoire l'alternance, dans le cadre des dispositifs permettant d'accéder aux diplômes de l'enseignement technologique, ne semble pas relever de l'injonction réglementaire mais de l'incitation et de la négociation. En effet, les employeurs appartenant à la sphère publique ou au secteur concurrentiel et marchand, ne sauraient avoir d'obligation de formation autrement que pour leurs propres salariés. L'accueil de stagiaires sous statut scolaire ou universitaire constitue incontestablement, dans la majorité des cas, une charge acceptée au titre de la solidarité républicaine, plus qu'un moyen de bénéficier d'une main-d'oeuvre peu onéreuse. Cela implique d'ailleurs, pour être d'une réelle efficacité, un vrai tutorat et un encadrement pédagogique confirmé, comme pour les contrats en alternance tel que le contrat d'apprentissage. Dans ces conditions, il convient d'encourager fortement les conventions de coopération entre les établissements d'enseignement technologique et le monde du travail. Les services du ministère chargé de l'emploi sont tout à fait disposés localement, à apporter leur expertise et leur connaissance des entreprises pour appuyer les chefs d'établissements dans cette démarche.
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