Christophe Guilloteau
Question N° 45057 au Ministère de la Défense
Question soumise le 24 mars 2009
M. Christophe Guilloteau demande à M. le ministre de la défense de bien vouloir lui communiquer la liste des organismes administratifs dénommés "observatoires" qui dépendent de son autorité. Il souhaite, également, savoir quelle est la nature juridique de ces observatoires et s'il ne serait pas opportun de limiter leur multiplication.
Réponse émise le 23 juin 2009
Il existe deux observatoires placés sous l'autorité du ministre de la défense : l'observatoire de la santé des vétérans (OSV) et l'observatoire économique de la défense (OED). L'OSV est chargé, en collaboration avec les états-majors, les directions et services du ministère de la défense et avec les services des ministères chargés de la santé, de la sécurité sociale et des anciens combattants, de coordonner les actions destinées à améliorer la prise en charge médicale des militaires et anciens militaires. Il définit les outils nécessaires à l'identification des risques, au suivi des vétérans et à la prise en charge d'une réparation éventuelle. Cet observatoire est rattaché administrativement à la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale du ministère de la défense. L'OED est un service de la direction des affaires financières du ministère de la défense. Il est chargé de l'évaluation et de la mise en oeuvre des projets d'économie de gestion et concourt, en tant que de besoin, aux enquêtes et audits relatifs à la gestion du ministère. Ces deux observatoires sont des services administratifs du ministère de la défense sans personnalité juridique.
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