Christophe Guilloteau
Question N° 31005 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 23 septembre 2008
M. Christophe Guilloteau appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le fait que depuis plusieurs mois les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers, enregistrent des hausses importantes et régulières du prix du fioul agricole. Ces entreprises fortes consommatrices de fioul s'exposent à de graves difficultés économiques, la répercussion des prix ne pouvant s'effectuer sur une clientèle confrontée elle-même à divers problèmes économiques. Dans ce contexte, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre, notamment en ce qui concerne la fiscalité des carburants pour les entreprises de travaux agricoles.
Réponse émise le 4 novembre 2008
Dans le contexte d'accélération actuelle de la hausse des énergies fossiles, fioul et gaz naturel, le Gouvernement a décidé de reconduire pour les 6 premiers mois de 2008 le dispositif de remboursement partiel de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (5 EUR par hectolitre de fioul domestique gazole, 16,65 EUR par tonne de fuel lourd) et de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (1,071 EUR par MWh de gaz). Avec cette mesure, environ 90 % des taxes sur ces produits pétroliers seront remboursés aux agriculteurs ; cela constitue un effort budgétaire estimé à 76 MEUR. Les entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers bénéficient également de cette disposition. Il nous faut cependant aller plus loin en adaptant l'agriculture française à la nouvelle donne énergétique. C'est ce grand chantier que souhaite lancer le ministère de l'agriculture et de la pêche à travers un plan ambitieux de performance énergétique des exploitations agricoles qui comporte deux grands axes : l'amélioration de l'efficacité énergétique des systèmes d'exploitation, et la promotion de la production d'énergies renouvelables (biomasse, solaire, éolien, biogaz) sur les exploitations pour elles-mêmes et pour l'approvisionnement des réseaux. Il est prévu dans ce plan le diagnostic énergétique complet de 100 000 exploitations sur cinq ans ainsi qu'un ensemble de mesures ciblées d'investissements. Aussi, dans le prolongement de la table ronde consacrée à l'énergie qui s'est tenue le 9 juin 2008, le ministère de l'agriculture et de la pêche a décidé d'installer des groupes de travail réunissant acteurs publics et privés, ainsi que les partenaires de la recherche, pour étudier les modalités opérationnelles et techniques de mise en oeuvre des propositions d'efficacité énergétique pour les filières agricoles. Ces travaux se terminent. Le ministère de l'agriculture et de la pêche sera en mesure de présenter dans les prochaines semaines le plan performance énergétique qu'il entend mettre en oeuvre.
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