Christophe Guilloteau
Question N° 30351 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 9 septembre 2008
M. Christophe Guilloteau appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la mise en place des stations d'enregistrement des données personnelles pour l'élaboration des passeports biométriques en 2009 dans 2 000 mairies du territoire national. Certains photographes d'une commune de sa circonscription l'ont alerté des conséquences de la mise en place de ce nouveau dispositif pour leur profession. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position en l'espèce et ses intentions.
Réponse émise le 21 octobre 2008
La volonté du Gouvernement, à l'occasion de l'instauration du nouveau passeport, est à la fois d'en simplifier les modalités de délivrance ou de renouvellement, et d'améliorer l'efficacité de la lutte contre la fraude, en sécurisant les procédures d'enregistrement et de traitement des demandes portant sur ces titres qui garantissent l'identité de la personne. C'est dans cet esprit que les équipements des points d'accueil appelés à être installés en mairie sont conçus, puisqu'ils permettent de couvrir dans son intégralité le processus de demande de passeport, depuis la prise de photographie et d'empreintes jusqu'à la délivrance du titre. Le décret du 30 avril 2008, modifiant le décret du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques, prévoit deux modalités en ce qui concerne la photographie destinée au nouveau titre. Dans le premier cas l'usager se présente avec deux photographies d'identité réalisées par des professionnels au format 35 x 45 mm, identiques. récentes, parfaitement ressemblantes, le représentant de face et tête nue et conformes aux spécifications techniques prévues en application de l'article 2 du règlement (CE) n° 2252/2004 du Conseil du 13 décembre 2004, établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les États membres : ces photographies sont alors numérisées sur place par scannage. À défaut, l'usager dispose de la faculté de demander la numérisation de l'image de son visage. Cette image est recueillie par la mise en oeuvre des dispositifs techniques appropriés ; dans cette seconde hypothèse, la photographie prise par l'appareil d'acquisition de données biométriques l'est pour un usage unique et intégré ; il n'est délivré aucun cliché ni aucun fichier numérisé au demandeur. Le public sera informé de l'ensemble de ces dispositions préalablement à leur entrée en vigueur. Il sera notamment indiqué à l'usager qu'il dispose de la faculté de se présenter en mairie avec une photographie émanant d'un photographe professionnel et conforme à la norme ISO/IEC 19794-5/2005. Le nombre de passeports établis chaque année en France est de l'ordre de trois millions. Il s'agit donc là d'une part minoritaire du marché de la photo d'identité, au regard notamment des autres besoins d'utilisation (carte d'élève ou d'étudiant ; carte professionnelle : carte de membre d'association, de club sportif de médiathèque. carte de transport...). Attentif à la bonne mise en place du futur passeport, le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a reçu les représentants de la profession de photographe avec lesquels l'ensemble des questions soulevées par le nouveau dispositif a été abordé.
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