Christophe Guilloteau
Question N° 46652 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 14 avril 2009
M. Christophe Guilloteau demande à M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi de bien vouloir lui communiquer la liste des organismes administratifs dénommés "observatoires" qui dépendent de son autorité. Il souhaite, également, savoir quelle est la nature juridique de ces observatoires et s'il ne serait pas opportun de limiter leur multiplication.
Réponse émise le 30 juin 2009
Dans le domaine de l'emploi et de la formation professionnelle, il existe actuellement de nombreux organismes dénommés « observatoires » : les observatoires régionaux de l'emploi et de la formation (OREF), chargés d'élaborer des études pour les conseils régionaux ; les observatoires dédiés à un secteur d'activité ou à des professions ; les observatoires d'écoles de l'enseignement supérieur. Tous ces organismes, aux statuts divers, ne sont pas placés sous l'autorité directe de l'État. Les unités territoriales de Pôle emploi disposent d'observatoires chargés d'élaborer des statistiques sur l'emploi salarié et de réaliser des enquêtes sur les besoins de main-d'oeuvre (exemple : l'observatoire de l'emploi du Pôle emploi services en Ile-de-France, l'observatoire pour l'emploi de l'ASSEDIC Franche-Comté - Bourgogne), ainsi que de mettre ces données à la disposition des services de l'État (5° de l'article L. 5312-1 du code du travail). Ces organismes sont ainsi rattachés non pas à l'État mais à une institution nationale publique dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Il n'existe donc pas actuellement d'observatoires sous l'autorité directe du secrétaire d'État chargé de l'emploi dont il pourrait proposer la suppression.
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