Christophe Guilloteau
Question N° 50352 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 26 mai 2009
M. Christophe Guilloteau demande à M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales de bien vouloir lui communiquer la liste des organismes administratifs dénommés "observatoires" qui dépendent de son autorité. Il souhaite, également, savoir quelle est la nature juridique de ces observatoires et s'il ne serait pas opportun de limiter leur multiplication.
Réponse émise le 4 août 2009
Les organismes administratifs dénommés observatoires dépendant de l'autorité du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont les suivants : l'Observatoire des finances locales, l'Observatoire national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers, l'Observatoire national du secourisme et l'Observatoire national du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers. Leur statut juridique est celui de commissions administratives à caractère consultatif. Conformément à la circulaire du Premier ministre du 8 décembre 2008 relative à la modernisation de la consultation et en application du décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif, une réflexion a été menée sur la pertinence du maintien de l'ensemble des instances consultatives de cette nature, et plusieurs commissions dépendant du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ont pu être supprimées. S'agissant plus particulièrement des organismes dénommés observatoires, la fusion des deux observatoires relatifs aux sapeurs-pompiers est actuellement à l'étude.
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