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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Christian Ménard
493 propositionss de loi signées
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14/11/2008 — Proposition de loi N° 1191 relative à la déclaration de l'impôt de solidarité sur la fortune
Cosignataire
14/11/2008 — Proposition de loi N° 1167 visant à prévenir les abus en matière d'aide juridictionnelle
Cosignataire
14/11/2008 — Proposition de loi N° 1179 visant à reconnaître le don de vie comme grande cause nationale 2009
Cosignataire
13/11/2008 — Proposition de loi N° 1169 visant à exonérer la résidence principale de l'impôt de solidarité sur la fortune
Cosignataire
03/11/2008 — Proposition de loi N° 1168 visant à supprimer la limitation aux intérêts civils du droit d'appel et de pourvoi des parties civiles
Cosignataire
31/10/2008 — Proposition de loi N° 1196 visant à instaurer un chèque mission étudiant
Cosignataire
31/10/2008 — Proposition de loi N° 1194 visant à promouvoir le télétravail en France
Cosignataire
21/10/2008 — Proposition de loi N° 1122 visant à instaurer le renouvellement intégral des conseillers généraux
Cosignataire
21/10/2008 — Proposition de loi N° 1114 visant à renforcer la lutte contre les maladies rares
Cosignataire
17/10/2008 — Proposition de loi N° 1013 relative à l'inscription sur les registres d'état civil pour tous les couples, mariés ou non mariés, de leur enfant déclaré sans vie après le cinquième mois de grossesse
Cosignataire
14/10/2008 — Proposition de loi N° 1084 visant à compléter la réforme de la carte judiciaire par la redistribution des compétences entre les tribunaux
Cosignataire
14/10/2008 — Proposition de loi N° 1080 visant à interdire le port de signes ou de vêtements manifestant ostensiblement une appartenance religieuse, politique ou philosophique à toute personne investie de l'autorité publique, chargée d'une mission de service public ou y participant concurremment
Cosignataire
26/09/2008 — Proposition de loi N° 1073 visant à réserver l'application du panachage pour les élections municipales aux communes de moins de 1500 habitants
Cosignataire
25/09/2008 — Proposition de loi N° 1079 sur la performance des soins
Cosignataire
22/09/2008 — Proposition de loi N° 862 tendant à favoriser l'aménagement des véhicules conduits par les personnes handicapées
Cosignataire
19/09/2008 — Proposition de loi N° 1081 visant à interdire l'organisation des rave parties dans les parcs nationaux, les parcs naturels régionaux et les zones dites Natura 2000
Auteur
29/08/2008 — Proposition de loi N° 1015 visant à rendre obligatoire la mention de la présence d'acide gras trans sur l'étiquetage des produits alimentaires
Cosignataire
04/08/2008 — Proposition de loi N° 1078 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche instaurant une aide au départ en vacances pour les enfants et adolescents mineurs
Cosignataire
23/07/2008 — Proposition de loi N° 823 visant à majorer l'allocation de rentrée scolaire pour les élèves suivant un enseignement technique ou professionnel
Cosignataire
21/07/2008 — Proposition de loi N° 938 visant à supprimer les marques fiscales sur les bouteilles de vin françaises
Cosignataire
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