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Propositions de loi de Charles de Courson

30 propositionss de loi signées

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16/05/2012 — Proposition de loi N° 4513 tendant à créer un plan d'action en faveur des territoires ruraux campagnes dynamiques, campagnes vivantes

16/05/2012 — Proposition de loi N° 4512 relative aux nouveaux principes d'adaptabilité et de subsidiarité en faveur des territoires ruraux

21/02/2012 — Proposition de loi N° 4385 visant à assurer l'aménagement numérique et en téléphonie mobile du territoire

14/11/2011 — Proposition de loi N° 3842 portant transposition du droit communautaire sur la lutte contre le racisme et réprimant la contestation de l'existence du génocide arménien

08/11/2011 — Proposition de loi N° 3914 visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire

Cosignataire (2 commentaires)

13/10/2011 — Proposition de loi N° 3740 modifiant la loi n° 71-498 du 29 juin 1971 relative aux experts judiciaires

28/07/2011 — Proposition de loi N° 3680 relative à la modification du régime de certaines prestations familiales

30/05/2011 — Proposition de résolution N° 3451 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur le régime des droits de plantation de vigne

25/05/2011 — Proposition de résolution N° 3460 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à étudier les modalités de financement des acteurs du dialogue social

22/03/2011 — Proposition de loi N° 3227 visant à l'instauration d'un label traçabilité sociale

07/03/2011 — Proposition de loi N° 3198 visant à renforcer durablement la compétitivité de l'agriculture française

28/02/2011 — Proposition de loi N° 3176 portant diverses dispositions d'ordre cynégétique

13/12/2010 — Proposition de loi N° 2977 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique

13/12/2010 — Proposition de loi N° 2964 tendant à encadrer le financement public des plans sociaux

21/06/2010 — Proposition de loi N° 2609 visant à accélérer la mise en oeuvre de la loi n° 85-528 du 15 mai 1985 relative aux actes et jugements déclaratifs de décès des personnes mortes en déportation

01/04/2010 — Proposition de loi N° 2406 tendant à l'amélioration des droits de la défense dans la procédure de la garde à vue

05/02/2010 — Proposition de loi N° 2288 en faveur de la recherche et de l'innovation salariée

Cosignataire (2 commentaires)

07/12/2009 — Proposition de loi N° 2120 visant à améliorer la qualité architecturale et urbanistique des entrées de ville et des espaces commerciaux

15/05/2009 — Proposition de loi N° 1671 de la Nouveau centre visant à démocratiser le mode de fixation des rémunérations des mandataires sociaux dans les sociétés anonymes

30/04/2009 — Proposition de loi N° 1611 visant à protéger l'intérêt de l'enfant dont les parents sont séparés

Cosignataire (4 commentaires)

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