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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

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Propositions de loi de Charles de Courson

30 propositionss de loi signées

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20/04/2009 — Proposition de loi N° 1608 de la Nouveau centre tendant à prévenir le surendettement

12/01/2009 — Proposition de loi N° 1372 de la Nouveau centre relative aux recherches sur la personne

04/12/2008 — Proposition de loi N° 1227 tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises

08/02/2008 — Proposition de résolution N° 672 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens de contrôle internes et externes du système bancaire français et sur leur efficacité face à la bancarisation et à l'internationalisation de la finance

24/01/2008 — Proposition de loi N° 479 modifiant l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public, en vue de permettre la communication des diplômes à des tiers

16/01/2008 — Proposition de loi N° 573 constitutionnelle relative au retour à l'équilibre des finances publiques

16/11/2007 — Proposition de loi N° 365 visant à permettre aux propriétaires de petits établissements de choisir d'être fumeurs ou non

26/10/2007 — Proposition de loi N° 211 visant à interdire la détention des chiens d'attaque et à renforcer les règles relatives à celle des chiens de garde et de défense

23/10/2007 — Proposition de loi N° 147 visant à limiter le transport des cigarettes pour lutter contre les achats transfrontaliers

19/10/2007 — Proposition de loi N° 296 de la Nouveau centre relative au pluralisme et à l'indépendance des partis politiques

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