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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Bruno Sandras
247 propositionss de loi signées
7
8
9
10
11
13/11/2008 — Proposition de loi N° 1169 visant à exonérer la résidence principale de l'impôt de solidarité sur la fortune
Cosignataire
31/10/2008 — Proposition de loi N° 1194 visant à promouvoir le télétravail en France
Cosignataire
21/10/2008 — Proposition de loi N° 1122 visant à instaurer le renouvellement intégral des conseillers généraux
Cosignataire
21/10/2008 — Proposition de loi N° 1164 visant à confier à la Banque de France une mission d'Agence publique de notation des entreprises, banques et assurances
Cosignataire
17/10/2008 — Proposition de résolution N° 1099 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d¿une commission d¿enquête relative aux enseignants non affectés ou affectés à d'autres tâches que l'enseignement
Cosignataire
16/10/2008 — Proposition de loi N° 1118 visant à améliorer la protection des personnes âgées devant les instances pénales
Cosignataire
14/10/2008 — Proposition de loi N° 1084 visant à compléter la réforme de la carte judiciaire par la redistribution des compétences entre les tribunaux
Cosignataire
26/09/2008 — Proposition de loi N° 1073 visant à réserver l'application du panachage pour les élections municipales aux communes de moins de 1500 habitants
Cosignataire
24/07/2008 — Proposition de loi N° 940 relative à la création de l'établissement public CulturesFrance
Cosignataire
24/07/2008 — Proposition de loi N° 857 relative à l'aide active à mourir
Cosignataire
23/07/2008 — Proposition de loi N° 823 visant à majorer l'allocation de rentrée scolaire pour les élèves suivant un enseignement technique ou professionnel
Cosignataire
21/07/2008 — Proposition de loi N° 938 visant à supprimer les marques fiscales sur les bouteilles de vin françaises
Cosignataire
15/07/2008 — Proposition de loi N° 1016 visant à diversifier l'offre de garde d'enfants
Cosignataire
03/07/2008 — Proposition de loi N° 747 visant à créer des bureaux de vote dans les établissements pénitentiaires
Cosignataire
03/07/2008 — Proposition de loi N° 535 relative à l'extension des droits à pension de réversion du conjoint survivant d'un fonctionnaire
Cosignataire
02/07/2008 — Proposition de loi N° 802 tendant à créer un fonds d'indemnisation au bénéfice des communes pour les frais liés à l'instruction des passeports et cartes d'identité
Cosignataire
02/07/2008 — Proposition de loi N° 803 relative aux formations consécutives au permis de conduire
Cosignataire
01/07/2008 — Proposition de loi N° 914 organique relative au régime d'incompatibilités applicable à la fonction de président d'une communauté d'agglomération
Cosignataire
01/07/2008 — Proposition de loi N° 935 relative à la composition des communautés d'agglomération
Cosignataire
30/06/2008 — Proposition de loi N° 855 portant réglementation des conditions d'accès à la profession de restaurateur
Cosignataire
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