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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Bruno Sandras
247 propositionss de loi signées
9
10
11
12
13
21/03/2008 — Proposition de loi N° 736 tendant à assurer la représentation des retraités au sein des organismes de sécurité sociale
Cosignataire
20/03/2008 — Proposition de loi N° 724 relative à l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation aux réfractaires au service du travail obligatoire
Cosignataire
14/03/2008 — Proposition de loi N° 526 visant à préserver les mineurs du tabagisme
Cosignataire
10/03/2008 — Proposition de loi N° 700 tendant à honorer les anciens combattants de la guerre 1939-1945 de la Croix de chevalier de la Légion d'honneur
Cosignataire
07/03/2008 — Proposition de loi N° 528 relative à l'investissement locatif privé à loyer social
Cosignataire
07/03/2008 — Proposition de loi N° 524 visant à établir un délai de rétractation à l'égard du preneur d'un bail d'habitation
Cosignataire (
5 commentaires)
06/03/2008 — Proposition de loi N° 587 relative à la répression effectuée à l'égard du conducteur d'une automobile en cas de défaut de port de la ceinture de sécurité
Cosignataire
03/03/2008 — Proposition de loi N° 389 visant à renforcer le dispositif de lutte contre les navires pollueurs en mer Méditerranée
Cosignataire
03/03/2008 — Proposition de loi N° 714 organique tendant à assurer la représentation des retraités au sein du Conseil economique et social
Cosignataire
28/02/2008 — Proposition de loi N° 723 visant à autoriser la création de zones franches rurales dans les zones de revitalisation rurale
Cosignataire
26/02/2008 — Proposition de loi N° 711 relative à la journée de solidarité
Cosignataire
26/02/2008 — Proposition de loi N° 701 visant à permettre à toutes les communes de plus de 30000 habitants de pouvoir se doter de conseils en développement
Cosignataire
20/02/2008 — Proposition de résolution N° 347 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la surmortalité des abeilles dans les ruchers français
Cosignataire
20/02/2008 — Proposition de loi N° 647 visant à favoriser le système de la colocation dans le secteur locatif social
Cosignataire
07/02/2008 — Proposition de loi N° 655 visant à confier à des conseillers territoriaux l'administration des départements et des régions
Cosignataire
06/02/2008 — Proposition de loi N° 653 relative au baptême républicain
Cosignataire
04/02/2008 — Proposition de loi N° 458 visant à interdire certaines pratiques électorales abusives
Cosignataire
29/01/2008 — Proposition de loi N° 582 tendant à permettre aux exploitants de cafés, hôtels et restaurants de déterminer librement si leur établissement est fumeur ou non fumeur
Cosignataire
25/01/2008 — Proposition de loi N° 583 visant à créer un certificat de dégazage afin de lutter contre les déversements polluants en mer
Cosignataire
24/01/2008 — Proposition de loi N° 479 modifiant l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public, en vue de permettre la communication des diplômes à des tiers
Cosignataire
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