Grenelle de l'environnement

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Les établissements publics territoriaux de bassin, acteurs essentiels de la gestion par bassins versants verront leur rôle et leurs moyens d'actions renforcés dans les politiques de gestion équilibrée de la ressource et de décentralisation du domaine public fluvial de l'État. » Exposé sommaire :...

À l'alinéa 2, compléter la dernière phrase par les mots : « et par contractualisation équilibrée ». Exposé sommaire : La contractualisation entre les différents acteurs (Collectivités, Etat, usagers) garantit aux agriculteurs le principe d'une contre partie notamment financière aux efforts réalisés pour la constitution de la trame verte.

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « La recherche sur les produits et pratiques de substitution aux produits phytopharmaceutiques sera prioritaire et dotée de moyens en conséquence ». Exposé sommaire : L'atteinte des objectifs de l'article 28 alinéa 7 (notamment diminution de 50% d'ici 2012 des substances préoccupantes) est conditi...

Après les mots : « nationaux et », rédiger ainsi la fin de la troisième phrase de l'alinéa 2 : « la protection et la valorisation de 20 000 hectares de zones humides, identifiées de façon concertée, sur la base de données scientifiques. Les modalités de cette identification seront précisées par décret en Conseil d'État. ». Exposé sommaire :...

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « , ainsi qu'un suivi et une évaluation de la mise enoeuvre et des résultats de ces dispositifs. » Exposé sommaire : Il est indispensable que le dispositif de lutte contre la perte de biodiversité intègre également des mesures de suivi et d'évaluation afin de pouvoir dresser régulièrement des bilans sur l'...

À la dernière phrase de l'alinéa 11, après le mot : « territoriales, » insérer les mots : « des chambres consulaires ». Exposé sommaire : Par les activités économiques qu'elles représentent et qui peuvent être perturbées par les projets d'infrastructures majeurs, les Chambres consulaires, en tant qu'établissements publics, ont vocation à p...

À l'alinéa 2, après le mot : « environnementaux », insérer les mots : « et de réduction de la consommation des espaces agricoles et naturels, ». Exposé sommaire : L'orientation en matière de réduction des impacts environnementaux prévue par le schéma des infrastructures doit être complétée par la prise en compte d'une utilisation rationne...

Après les mots : « notamment de », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « biomasse, de la géothermie et d'énergie solaire, ainsi que par l'injection de biogaz dans les réseaux et la mobilisation durable de la ressource agricole et forestière. » Exposé sommaire : Sans une mobilisation supplémentaire et conséquente de l'ensemble de la biomas...

Compléter la première phrase de l'alinéa 1 par les mots: « tout en limitant la consommation des espaces agricoles et naturels. » Exposé sommaire : S'il est essentiel que la politique des transports contribue au respect des engagements pris par la France en matière d'émissions polluantes, il est également important que sa mise enoeuvre soit c...

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « environnement », insérer les mots : « de limitation de la consommation des espaces agricoles et naturels ». Exposé sommaire : S'il est essentiel que la France renforce l'offre de transports individuels et collectifs des personnes et marchandises, il est également important qu'elle porte ...

À l'alinéa 1, compléter la première phrase par les mots : « ainsi qu'à optimiser l'utilisation des espaces agricoles et naturels. » Exposé sommaire : Dans les secteurs urbains ou périurbains où les exploitations agricoles sont souvent fragilisées compte tenu de la pression foncière, il est indispensable que la politique durable des transport...

Compléter la première phrase de l'alinéa 10 par les mots : « et sur les espaces agricoles et naturels. » Exposé sommaire : Il est important que le programme de lignes à grande vitesse fasse l'objet d'une concertation avec les collectivités territoriales tout en prenant en compte l'impact sur la biodiversité. Celle-ci ne saurait être exhausti...

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « tout en limitant la consommation des espaces agricoles et naturels. » Exposé sommaire : S'il est essentiel que la politique des transports de voyageurs contribue notamment à la diminution de l'utilisation des hydrocarbures et à l'émissions de produits polluants, il est également important que sa mise eno...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Le programme de formation sera financé pour partie par une taxe sur le résultat des entreprises positionnées sur la rénovation énergétique, les énergies nouvelles, les contrats de performance énergétique. » Exposé sommaire : Les entreprises bénéficiaires des objectifs réglementaires doivent par...

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Le Gouvernement s'engage dans le cadre de la réforme globale de la fiscalité qui sera entreprise avant la fin de la législature à intégrer une composante environnementale qui pourra notamment se traduire par un prélèvement sur le résultat que les entreprises et le secteur bancaire obtiendraient d...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Dans le cadre du respect des engagements nationaux et internationaux de la France en matière d'émissions de gaz à effet de serre et d'autres polluants, et afin de réduire de manière significative les émissions de dioxyde de carbone provoquées par les véhicules effectuant les trajets domicile-trava...

Compléter l'alinéa 11 par la phrase suivante : « L'État s'engage à réunir l'ensemble des collectivités territoriales au 1ertrimestre 2010 afin de hiérarchiser et d'articuler l'ensemble des documents d'urbanisme. » Exposé sommaire : SCOT, PLU, PLH, PDU, Plan climat territorial, schéma d'infrastructures trame verte : qui est opposable à qui ? ...

À la dernière phrase de l'alinéa 1, après le mot : « départements » insérer les mots : « , les établissements publics de coopération intercommunale ». Exposé sommaire : Les EPCI ont une place essentielle parfois même exclusive en matière d'aménagement et d'urbanisme, ils ne peuvent être exclus de la mise en place des plans climat- énergie ...

Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante : « La concertation sera mise enoeuvre dès 2009 sur le devenir des grandes concessions d'exploitation des fleuves, en particulier celle du Rhône. » Exposé sommaire : Les investissements nécessaires à la compétitivité des zones portuaires ont aujourd'hui des temps d'amortissement qui vont au delà de...

Compléter l'alinéa 11 par la phrase suivante : « La concertation sur les bassins Rhône et Saône sera relancée dès 2009. » Exposé sommaire : Le projet Seine Nord Europe est bien sûr pertinent et indispensable, mais il ne suffit pas à lui seul à développer de façon optimale le transport fluvial.