Grenelle de l'environnement

Compléter l'alinéa 11 par la phrase suivante : « L'État s'engage à négocier avec les banques et assurances avant fin 2009 pour permettre l'émergence de tels accords ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de fixer une échéance pour la mise enoeuvre de la concertation en amont de tout accord.

À l'alinéa 8, après le mot : « justifiés », insérer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : Les critères d'appréciation de la pertinence d'un dispositif de soutien financier en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre ne peuvent être restreints à la seule performance économique.

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « étant porté à 30 % », les mots : « pouvant être porté à un taux supérieur ». Exposé sommaire : La rédaction de l'article 2 montre une certaine contradiction. D'une part, la France veut être « l'économie la plus efficiente » et d'autre part, l'objectif de réduction à effet de serre...

À la dernière phrase de l'alinéa 2, après le mot : « urbaines », insérer les mots : « et périurbaines ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de prendre en compte également les zones périurbaines. Il importe, en effet, de lutter contre le phénomène de l'étalement urbain et de structurer le périurbain autour des moyens de transport.

Après la première phrase de l'alinéa 15, insérer la phrase suivante : « Les locataires pourraient être associés à cette démarche. » Exposé sommaire : Les travaux de rénovation lourde relèvent plutôt de la compétence des propriétaires. Néanmoins, le présent amendement vise à associer les locataires dans un partage des coûts et des économies ...

À la première phrase de l'alinéa 15, substituer au mot : « ménages », le mot : « propriétaires ». Exposé sommaire : Les travaux de rénovation lourde relèvent plutôt de la compétence des propriétaires. Néanmoins, le présent amendement vise à associer les locataires dans un partage des coûts et des économies dont ils seraient les bénéficiair...

Après les mots : « quantité d'énergie, » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « renouvelable produite dans ces constructions ». Exposé sommaire : Amendement de clarification : tel que rédigé, le projet de loi semble exclure toute énergie non renouvelable dans les bâtiments à horizon 2020.

À l'alinéa 8, après le mot : « justifiés », insérer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : Les critères d'appréciation de la pertinence d'un dispositif de soutien financier en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre ne peuvent être restreints à la seule performance économique.

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « La France soutiendra et s'engagera pleinement dans la conclusion d'engagements internationaux contraignants de réduction des émissions. » Exposé sommaire : La France voulant devenir « l'économie la plus efficiente », elle doit s'engager de façon plus volontariste au travers d'accords internatio...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Elle assure une croissance durable sans compromettre les besoins des générations futures. » Exposé sommaire : Il s'agit avec cet amendement de souligner le besoin de ne pas compromettre l'avenir des plus démunis et d'affirmer le principe d'une solidarité intergénérationnelle.

Après la quatrième phrase de l'alinéa 7, insérer la phrase suivante : « L'usage d'une molécule, autorisé dans un autre pays membre de l'Union européenne, ne peut être interdit en France qu'après publication de l'avis motivé de l'Agence française pour la sécurité sanitaire des aliments. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à traiter le pr...

Compléter l'alinéa 18 par la phrase suivante : « L'impact économique sur les productions nationales de fruits, de légumes et de céréales, comme l'impact environnemental et sociétal de la réduction des produits phytopharmaceutiques, est spécifiquement mesuré. ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi fixe pour objectif, d'une part, de ret...