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Amendement N° 182 (Rejeté)

Grenelle de l'environnement

Déposé le 8 juin 2009 par : MM. Remiller, Reynès, Decool, Mariton, Diefenbacher, Birraux, Flajolet, Raison, Christian Ménard, Perruchot, Chossy, Moyne-Bressand, Michel Voisin, Dupont, Biancheri, Sordi, Jeanneteau, Garraud, Ferrand, Martin-Lalande, Straumann, Luca, Labaune, Victoria, Couve, Mmes Grosskost, Martinez, Fort, Vasseur.

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Compléter l'alinéa 18 par la phrase suivante :

« L'impact économique sur les productions nationales de fruits, de légumes et de céréales, comme l'impact environnemental et sociétal de la réduction des produits phytopharmaceutiques, est spécifiquement mesuré. ».

Exposé Sommaire :

Le présent projet de loi fixe pour objectif, d'une part, de retirer du marché les produits phytopharmaceutiques contenant les quarante substances les plus préoccupantes en fonction de leur substituabilité et de leur dangerosité pour l'homme (trente au plus tard en 2009, dix d'ici à la fin 2010) et, d'autre part, de diminuer de 50 % d'ici à 2012 ceux contenant des substances préoccupantes. De manière générale, l'objectif est de réduire de moitié les usages des produits phytopharmaceutiques et des biocides en dix ans.

Force est pourtant de constater que si la France et l'Europe se sont engagées dans une réduction drastique des pesticides, les maladies et les parasites qui attaquent les cultures n'ont pas pour autant disparu.

Certaines productions se trouvent même déjà sans molécule pour lutter contre les agressions. Cette situation peut s'avérer catastrophique à l'heure où le climat est propice au développement des maladies fongiques (mildiou, tavelure…).

C'est pourquoi la mise enoeuvre de l'objectif de réduction des pesticides, pour éminemment souhaitable qu'elle soit, doit s'assurer, de manière continue, de l'impact que la suppression des molécules actives aura sur les productions de fruits, de légumes et de céréales visées, en même que sur les consommateurs français et la santé publique.

On ne peut en effet afficher un objectif fort sans se soucier de savoir comment il peut être atteint et à quel prix pour l'économie nationale.

Il est, pour le moins, évident qu'en l'absence de solutions alternatives réellement et immédiatement efficaces, c'est-à-dire qui permettent d'assurer les mêmes quantités et qualité de productions, la réduction du nombre de molécules ne doit s'envisager qu'avec une approche pragmatique qui part du champ. L'objectif doit être de donner aux producteurs une palette de solutions diversifiées et performantes.

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