Amendement N° 67 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 13 octobre 2008
Déposé le 2 octobre 2008 par : M. Jacob, M. Reynès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 5
Après la première phrase de l'alinéa 15, insérer la phrase suivante :
« Les locataires pourraient être associés à cette démarche. »
Exposé Sommaire :
Les travaux de rénovation lourde relèvent plutôt de la compétence des propriétaires. Néanmoins, le présent amendement vise à associer les locataires dans un partage des coûts et des économies dont ils seraient les bénéficiaires.
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