Amendement N° 66 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 13 octobre 2008
Déposé le 2 octobre 2008 par : M. Jacob, M. Reynès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 5
À la première phrase de l'alinéa 15, substituer au mot :
« ménages »,
le mot :
« propriétaires ».
Exposé Sommaire :
Les travaux de rénovation lourde relèvent plutôt de la compétence des propriétaires. Néanmoins, le présent amendement vise à associer les locataires dans un partage des coûts et des économies dont ils seraient les bénéficiaires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.