Amendement N° 559 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 6 octobre 2008 par : M. Reynès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 7
À la dernière phrase de l'alinéa 1, après le mot :
« départements »
insérer les mots :
« , les établissements publics de coopération intercommunale ».
Exposé Sommaire :
Les EPCI ont une place essentielle parfois même exclusive en matière d'aménagement et d'urbanisme, ils ne peuvent être exclus de la mise en place des plans climat- énergie territoriaux.
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