Amendement N° 759 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 16 octobre 2008 ( amendement identique : 760 )
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Raison, M. Cosyns, M. Herth, M. Reynès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 14
À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot :
« environnement »,
insérer les mots :
« de limitation de la consommation des espaces agricoles et naturels ».
Exposé Sommaire :
S'il est essentiel que la France renforce l'offre de transports individuels et collectifs des personnes et marchandises, il est également important qu'elle porte une attention particulière à la consommation des espaces agricoles et naturels.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.