Amendement N° 691 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
( amendement identique : 833 )
Déposé le 7 octobre 2008 par : MM. Raison, Cosyns, Herth, Reynès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 11
Compléter l'alinéa 1 par les mots :
« tout en limitant la consommation des espaces agricoles et naturels. »
Exposé Sommaire :
S'il est essentiel que la politique des transports de voyageurs contribue notamment à la diminution de l'utilisation des hydrocarbures et à l'émissions de produits polluants, il est également important que sa mise enoeuvre soit conditionnée à une consommation économe et rationnelle des espaces agricoles et naturels sans laquelle l'objectif de développement durable ne saurait être respecté .
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