Amendement N° 1288 (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 10 octobre 2008 par : M. Reynès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 26
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« Les établissements publics territoriaux de bassin, acteurs essentiels de la gestion par bassins versants verront leur rôle et leurs moyens d'actions renforcés dans les politiques de gestion équilibrée de la ressource et de décentralisation du domaine public fluvial de l'État. »
Exposé Sommaire :
L'amendement se suffit à lui-même.
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