Amendement N° 931 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 7 octobre 2008 par : MM. Raison, Cosyns, Herth, Reynès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 17
Après les mots :
« notamment de »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 :
« biomasse, de la géothermie et d'énergie solaire, ainsi que par l'injection de biogaz dans les réseaux et la mobilisation durable de la ressource agricole et forestière. »
Exposé Sommaire :
Sans une mobilisation supplémentaire et conséquente de l'ensemble de la biomasse (sources agricoles et forestières), la France ne sera pas en mesure de respecter les engagements pris en termes d'énergie renouvelables (20 % au niveau communautaire, d'après le sommet européen de mars 2007).
Conformément aux conclusions du comité opérationnel 15-3 sur la performance énergétique des exploitations agricoles, il est important de prendre en compte les ressources forestières et agricoles issues de l'entretien des haies, des bois agricoles et des massifs forestiers, du procédé de dénoyautage en arboriculture, et d'entretien des arbres fruitiers et vignes (houppiers, sarments…), les produits connexes de l'industrie du bois (écorces, copeaux, sciure, granulés...) et les déchets de bois urbains (bois de rebut des déchetteries et centres de tri).
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